VIDEO. Alsace: L’allocation de bénéficiaires du RSA menacée à cause de l’aide de leur famille?

SOCIETE Les délégués du Défenseur des droits en Alsace alertent sur les situations « ubuesques » dans lesquelles se retrouvent des bénéficiaires du RSA à cause de la surveillance de leurs comptes bancaires

Nils Wilcke

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Illustration. Formulaires de demande de RSA.
Illustration. Formulaires de demande de RSA. — A. MOURAD/SIPA
  • L’allocation de bénéficiaires du RSA peut leur être retirée en cas de virements réguliers de leurs proches, alertent les délégués du Défenseur des droits en Alsace.
  • La mesure, instaurée en 2016, entraîne des situations jugées « ubuesques » par le Défenseur des droits.
  • Les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin assurent tenir compte des cas individuels et assument faire la chasse aux fraudeurs.

Vous voulez faire un don à un proche au RSA ? Mieux vaut éviter de sortir votre chéquier ou de faire un virement bancaire. C’est l’un des nombreux enseignements du dernier bilan d'activités des délégués du Défenseur des droits en Alsace présenté lundi 8 avril à Strasbourg.

Une quinzaine de cas signalés en Alsace

« Des parents versent à leurs enfants des petites sommes régulières pour les aider. Elles apparaissent sur leurs relevés bancaires et la CAF les compte comme un revenu supplémentaire. Cela peut avoir des conséquences assez redoutables comme la suppression du RSA », expliquent les délégués. En Alsace, une « quinzaine de cas » leur a été rapportée, selon Jacques Dentz, délégué du Défenseur des droits sur le secteur d’Altkirch, dans le Haut-Rhin.

La raison ? Depuis 2016, les comptes des bénéficiaires du RSA sont scrutés à la loupe par les départements, qui versent cette allocation mensuelle. Les allocataires ont l’obligation de déclarer tous leurs revenus. Une mesure très décriée. Le Défenseur des droits avait  ouvert une enquête à ce sujet en 2017. « On parle de libéralités lorsque les sommes versées démontrent un caractère régulier, explique à 20 Minutes le département du Haut-Rhin. Il va de soi que nous regardons surtout les proportions des libéralités à l’égard de l’allocation. » « La jurisprudence considère que, oui, c’est de la fraude dans ce cas », indique de son côté le département du Bas-Rhin.

Des cas ubuesques

Il n’empêche, ce système produit des cas jugés « ubuesques » par les délégués du Défenseur des droits. Même quand il ne s’agit pas de dons familiaux. Il y a par exemple cette quadragénaire qui a prêté une somme d’argent et se retrouve avec un trop-perçu réclamé par la CAF parce qu’elle perçoit le remboursement de cette dette sur son compte. Ou cet homme proche de la retraite, auto-entrepreneur et allocataire au RSA qui se fait rembourser des frais kilométriques. Des sommes considérées comme un revenu régulier par la CAF, qui lui réclame un trop-perçu de plusieurs milliers d’euros. « Ces personnes se retrouvent dans une situation financière très délicate alors qu’elles sont déjà fragilisées », regrette le délégué Jacques Dentz. « C’est une incitation à verser ces sommes en liquide », ajoute-t-il.

« Si les sommes sont modiques, elles ne seront pas prises en compte », tempère le département du Haut-Rhin, qui indique que « les sorties du dispositif au seul motif des libéralités perçues par les parents sont quasi inexistantes », sans donner plus de précisions. Dans le Bas-Rhin, le département assume sa position et indique, chiffres à la clef, que 330.000 euros ont été récupérés en 2018 pour cette raison, soit près d’un tiers du total des sommes récupérés au titre d'« indus » pour l’année. Ce chiffre a quasiment doublé par rapport à 2017. « Pour perdre complètement le bénéfice du RSA, il doit être constaté une aide mensuelle familiale au montant du RSA, soit 559 euros au 1er avril 2019 », est-il précisé. Un allocataire averti en vaut deux.