Selon l’association CLCV, les prix ont explosé depuis l'abandon de l’encadrement des loyers.
Selon l’association CLCV, les prix ont explosé depuis l'abandon de l’encadrement des loyers. — DUCLOS/SIPA

HABITATION

Logement: Le plafonnement des loyers de retour partiellement

Ce décret en date du 22 mars fixe « le plafond de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises »

Censé permettre l’encadrement des loyers excessifs, mais contesté par les professions immobilières, le plafonnement des loyers va être partiellement réintroduit, selon un arrêté publié au Journal officiel, ce vendredi.

Ce décret en date du 22 mars, voulu par le ministre du Logement Julien Denormandie, est signé du directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, et fixe « le plafond de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises ».

Le plafonnement des loyers laissé au choix des collectivités

Cette mesure n’est qu’une application technique de la loi sur le logement, adoptée l’an dernier et sera réservée aux intercommunalités. Ce sera aux collectivités qui seront intéressées de se manifester pour la mettre en place. L’encadrement des loyers « excessifs » était une promesse emblématique de campagne du précédent président de la République, le socialiste François Hollande.

Il avait d’abord été mis en place en 2012 en limitant les hausses des loyers dans les principales villes du pays​ : renouvelée chaque année, cette mesure reste en vigueur. C’est surtout l’idée d’un plafonnement strict qui avait été décriée. Il a été théoriquement imposé pour une trentaine d’agglomérations par la loi « Alur », promulguée en 2014 par la ministre du Logement d’alors, Cécile Duflot.

L’encadrement expérimental à Paris et à Lille annulé fin 2017 par la justice

La mesure, qui avait suscité une vive opposition de la part des professions immobilières, a été rapidement limitée par le gouvernement à un statut « expérimental » à Paris et Lille puis, même dans ces deux villes, annulée fin 2017 par la justice.

Celle-ci n’avait pas rejeté sur le fond le principe du plafonnement des loyers, mais son application aux seules villes intra-muros de Paris et Lille alors que la loi Alur exigeait de le mettre en place sur l’ensemble d’une agglomération. Fin 2017, le ministre Denormandie avait appelé à « aller au bout de l’expérimentation », afin de savoir enfin si « oui ou non, l’encadrement des loyers marche ».

Un test jusqu’en 2023, avant une possible pérennisation

Les collectivités désireuses d’expérimenter le dispositif pourront candidater auprès du ministère, qui les jugera éligibles en fonction de différents critères dont le niveau actuel des loyers. Puis la mesure sera testée jusqu’à fin 2023, avant de décider de sa pérennité sur la base des données d’observatoires mis en place localement.

Plusieurs grandes villes dirigées par la gauche ont déjà manifesté leur intention d’appliquer le plafonnement des loyers dont, en premier lieu, Paris et Lille.