Transports: Les principales mesures du texte sur les mobilités modifié par le Sénat

La Loi d’orientation des mobilités (LOM), le deuxième texte-phare de la ministre des Transports, Elisabeth Borne, qui vise à améliorer les déplacements du quotidien et développer un réseau d’infrastructures, doit être présenté au Sénat, ce mardi, en première lecture.

Le texte devrait ensuite être examiné, en juin, à l’Assemblée nationale, avant une possible adoption en juillet. Voici les principaux points du projet de loi d’orientation des mobilités, tel que le Sénat s’apprête à le voter.

• Infrastructure

La priorité est donnée pour les dix prochaines années aux transports du quotidien et à l’entretien des réseaux existants. Le Sénat a inscrit la diminution des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs poursuivis, réaffirmé l’engagement de l’Etat dans la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin et ajouté l’achèvement de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône dans la programmation des investissements.

Le Sénat a également ouvert un volet financement, en sanctuarisant les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).

• Autorités organisatrices

Tout le territoire sera couvert par des « autorités organisatrices de la mobilité », communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacements sur leur territoire. Le Sénat a également renforcé leurs moyens financiers.

• Forfait mobilité durable

Les employeurs qui le souhaitent pourront rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Le Sénat a permis son cumul avec le remboursement des frais de transport en commun, et l’a étendu aux frais d’alimentation des véhicules électriques.

• Vélo

Pour lutter contre le vol des vélos, le marquage devient obligatoire. Le Sénat a exclu les vélos enfants. La SNCF et la RATP devront réaliser des stationnements vélos sécurisés avant le 1er janvier 2024. Le Sénat a prévu que les cars neufs soient équipés d’un système pour transporter au minimum cinq vélos. Il a créé un enseignement de l’usage du vélo à l’école à compter de 2022.

• Véhicules électriques

Le pré-équipement de bornes de recharge deviendra obligatoire dans tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés, ainsi que l’équipement pour tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels d’ici à 2025. Le Sénat a renforcé les obligations de « verdissement » des flottes d’entreprises, VTC, taxis et loueurs automobiles.

• Nouvelles mobilités

Les autorités organisatrices pourront réguler les nouveaux services de déplacement (trottinettes, vélos, gyropodes…). Le Sénat a également introduit la possibilité pour les collectivités de les soumettre à un régime d’autorisation préalable.

• Routes

Le Sénat a donné compétence aux présidents de département et aux préfets pour relever la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd’hui limitée à 80 km/h. Les communes pourront mettre en place des « zones à faible émission » (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants dans certaines zones et à certaines heures.

Les collectivités pourront réserver l’usage de certaines voies de circulation au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants. Le Sénat a autorisé la réservation de voies de circulation, de façon permanente, sur les autoroutes et routes express, pour faciliter la circulation de certaines catégories de véhicules (taxis, VTC, véhicules « propres », covoiturage…) et il a également renforcé la sécurité des passages à niveau.

• Rail

Les régions qui le souhaitent pourront gérer directement les « petites lignes » ferroviaires. Le Sénat a favorisé le développement de l’offre des trains de nuit et prévu la mise en place d’un numéro d’appel unique pour simplifier l’accompagnement des personnes à mobilité réduite.

• Transports en commun

Le texte fixe le cadre social de l’ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP. Le Sénat a allongé à 72 heures le délai de déclaration individuelle de participation à une grève dans les entreprises de transport terrestre.

Il a prévu que les services de transport scolaire pourront être ouverts à d’autres usagers dans les territoires ruraux. En cas de télétravail, il a exonéré en partie les employeurs du versement transport (participation au financement des transports en commun).

• Véhicules autonomes

Le texte habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour encadrer l’essor des véhicules autonomes.