En cas de participation à une manifestation interdite, les contraventions passent de 38 à 135 euros

GILETS JAUNES Cette décision avait été annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe après les violences qui ont eu lieu sur les Champs-Elysées

20 Minutes avec AFP

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Des CRS sur les Champs-Elysées, le 16 mars 2019.
Des CRS sur les Champs-Elysées, le 16 mars 2019. — ISA HARSIN/SIPA

Les contraventions encourues en cas de participation à une manifestation interdite passent désormais de 38 à 135 euros, selon un décret publié ce jeudi au Journal Officiel. A deux jours d’une nouvelle journée de mobilisation de «gilets jaunes», cette décision sonne comme un avertissement pour les manifestants.

Après les violences samedi dernier lors de la 18e journée de manifestation de « gilets jaunes » à Paris, le Premier ministre Edouard Philippe avait, entre autres mesures, demandé lundi à la garde des Sceaux « d’augmenter très nettement le montant de la contravention encourue en cas de participation à une manifestation interdite ». « Le fait de participer à une manifestation sur la voie publique interdite sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe », indique le texte.

Demande d’autorisation trois jours avant la manif

L’amende était auparavant fixée à 38 euros, elle sera à présent de quatrième classe et donc de 135 euros. Le décret publié jeudi entre « en vigueur immédiatement ». Ces dernières semaines, les « gilets jaunes » étaient revenus à leurs méthodes initiales et avaient préféré ne pas déclarer leurs rassemblements à Paris.

Selon le code de la sécurité intérieure, les déclarations préalables à « tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique » doivent être transmises trois jours avant la date de la manifestation.

En outre, si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu, précise l’article du code de la sécurité intérieure.