Laïcité: Le projet de réforme de la loi de 1905 repoussé après l'été

CALENDRIER Le gouvernement hésite même à engager cette éventuelle refonte du texte plus que centenaire

G. N. avec AFP

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François Clavairoly avec Emmanuel Macron, le 22 septembre 2017.
François Clavairoly avec Emmanuel Macron, le 22 septembre 2017. — Romain Gaillard-Pool/SIPA

Le président de la Fédération protestante, François Clavairoly, a affirmé lundi que l'exécutif «s'interrogeait sur l'opportunité d'une modification ou non de la loi de 1905» de séparation des Eglises et de l'Etat et que ce sujet serait abordé «après l'été». L'exécutif avait annoncé en novembre son intention de revoir la loi de 1905, afin de mieux organiser et encadrer le financement de l'islam en France.

François Clavairoly, qui coordonne également la Conférence des responsables de culte en France (CRCF, qui regroupe les cultes catholique, protestant, orthodoxe, musulman, israélite, bouddhiste), a indiqué avoir «appris que le gouvernement s'interrogeait sur l'opportunité d'une modification de la loi de 1905», au vu des réactions suscitées chez les responsables de culte comme chez les associations de défense de la laïcité.

Les réticences des associations religieuses

«Il n'a pas décidé s'il allait le faire ou ne pas le faire. Il hésite», a-t-il déclaré, ajoutant : «le Premier ministre m'a dit que ce projet serait repris, mais après l'été», a-t-il dit, confirmant une information du journal La Croix. «Le gouvernement a décidé de repousser le moment de la décision sur ce sujet. Le Premier ministre a dit "On prendra le temps, on ne le fera pas de façon subreptice"», a-t-il ajouté.

En février, les membres de la CRCF, qui avaient au préalable été reçus par Christophe Castaner et Emmanuel Macron, s'étaient inquiétés des mesures de modification envisagées, estimant qu'elles allaient «contraindre» la liberté de culte et toucher à «l'esprit même de la loi». Les associations laïques et les obédiences maçonniques s'étaient également élevées contre tout projet de modification de la loi.

Pour autant, l'exécutif leur avait annoncé qu'une ébauche de «projet de loi» leur parviendrait en février-mars. En janvier, les «pistes législatives» remises par l'Elysée portaient sur trois axes: transparence du financement des cultes, respect de l'ordre public, responsabilisation des dirigeants d'associations cultuelles. L'une des mesures principales envisagées est de faire passer la gestion des mosquées, dont la plupart sont actuellement sous le régime des associations loi 1901, en association loi 1905, un régime permettant davantage de contrôle.