Nouveau trajet, hôtel, indemnisation... Qu'est-il est prévu pour les passagers des Boeing 737 MAX interdits de vol?

AERIEN Du Canada à la Namibie en passant par la Turquie, les Boeing 737 MAX 8 et 9 ont été interdits dans de nombreux pays du monde, impactant des milliers de voyageurs

Lucie Bras

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Un Boeing 737 MAX en train d'atterrir à l'aéroport de Miami.
Un Boeing 737 MAX en train d'atterrir à l'aéroport de Miami. — JOE RAEDLE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

En Europe, l’agence de la sécurité de l’aviation civile a décidé de clouer les Boeing 737 MAX au sol mardi, deux jours après le crash du vol Ethiopian Airlines qui a fait 157 victimes. Une décision prise par de nombreux autres pays. Cette situation exceptionnelle peut avoir des conséquences sur les trajets des voyageurs en France et dans le monde. 20 Minutes passe au crible les démarches à entreprendre, avec Camille Bertrand, juriste au Centre européen des consommateurs France.

L’Egypte, la Turquie, le Vietnam, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, les Emirats arabes unis et le Koweït ont interdit tous les Boeing 737 MAX dans leur espace aérien. La Chine et l’Indonésie ont suspendu ces vols. De nombreuses destinations… Et des passagers qui voient parfois leurs avions retardés, comme ces 161 personnes qui devaient aller à Montréal, mais qui sont restées bloquées à Fort-de-France.

Quel type d’indemnisation prévoit la réglementation dans des cas exceptionnels comme celui-ci ?

« La législation classique envisage l’exceptionnel. Tout est prévu pour ce type de cas », explique Camille Bertrand, juriste au Centre européen des consommateurs France. En cas de vol annulé ou reporté, la législation européenne prévoit des mesures d’assistance, tels que le réacheminement sur un autre vol dans les meilleurs délais ou, à leur demande, le remboursement de leurs vols.

Et si le réacheminement prend trop de temps, les voyageurs sont-ils indemnisés sur place ?

Dans ce cas-là, comme c’est une décision assez soudaine des autorités, certaines compagnies peuvent mettre un peu de temps à s’organiser. En attendant, elles sont tenues d’assister les voyageurs, de les héberger dans un hôtel et de leur fournir de la nourriture. « La compagnie doit l’offrir », insiste Camille Bertrand. Si elle est prise de court, elle devra rembourser les frais aux clients. « C’est pourquoi il est très important de conserver tous les tickets de caisse liés à ces dépenses ». Les passagers peuvent aussi décider de repartir avec une autre compagnie aérienne, s’ils trouvent un vol qui part plus tôt par exemple. « La compagnie aérienne d’origine devra alors rembourser le vol qui n’a pas été assuré », confirme la juriste.

Qui est concerné par cette réglementation européenne ?

Ce règlement s’applique à deux types de passagers : ceux qui prennent un vol au départ de l’Union européenne, de Suisse, de Norvège ou de Finlande, et à ceux qui voyagent avec une compagnie européenne, même si l’aéroport de départ n’est pas situé en Europe. Par exemple : les passagers d’un vol Paris-New York sont concernés, mais pas ceux d’un New York-Paris, sauf s’ils voyagent à bord d’une compagnie européenne.

Les passagers ont-ils droit à la compensation forfaitaire, due en cas de retard ou annulation de vol ?

Non, car c’est un cas de force majeure. C’est l’aviation civile qui a pris cette décision et la compagnie n’y est pour rien. En règle générale, quand le retard n'est pas dû à un cas de force majeure, l’indemnisation forfaitaire est due au passager quand il atteint sa destination finale avec plus de trois heures de délai. Son montant varie en fonction du nombre de kilomètres.

Quelle démarche effectuer si l’on est concerné par un vol reporté ?

« Que la compagnie soit française ou européenne, il faut d’abord la contacter », explique Camille Bertrand. En cas de conflit, le client peut alors entrer en contact avec les associations de consommateurs. « Si la compagnie est européenne, il peut se tourner vers le Centre européen des consommateurs France en cas de litige ». Enfin, si la compagnie est étrangère, les autorités locales, l’aviation civile ou les consulats de France à l’étranger peuvent être de bons interlocuteurs pour faire avancer la situation.