Villeurbanne: Légalisation, plus de répression... Les propositions citoyennes sur le cannabis

LEGISLATION La mairie de Villeurbanne a présenté ce mercredi la synthèse de la concertation sur la place du cannabis dans la société et la législation menée de décembre à février

Elisa Frisullo

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La ville de Villeurbanne a mené une concertation citoyenne sur le cannabis, dont la synthèse doit être remise au gouvernement. Illustration.
La ville de Villeurbanne a mené une concertation citoyenne sur le cannabis, dont la synthèse doit être remise au gouvernement. Illustration. — FABRICE ELSNER/20 MINUTES
  • Du 10 décembre au 10 février, une consultation citoyenne a été menée par la mairie de Villeurbanne sur la place du cannabis dans la société et la législation.
  • La synthèse de ces débats et les propositions émises par les Villeurbannais doivent être présentées au public jeudi et seront versées au grand débat national avant d’être remises au gouvernement.

Une législation discréditée qui doit évoluer. La mairie de Villeurbanne a présenté ce mercredi la synthèse de la concertation citoyenne sur le cannabis menée du 10 décembre au 10 février. Confrontée à une hausse du trafic sur son territoire, la municipalité avait décidé d’impliquer le public pour ouvrir le débat sur la place du cannabis dans la société et faire évoluer la législation. En deux mois, plus de 3.500 contributions ont été enregistrées sur la plateforme web ouverte pour l’occasion et lors d’une enquête diffusée sur Internet et dans la ville.

Dévoilé jeudi au public, ce livre blanc, sera versé dès ce 14 mars au grand débat national avant d’être remis au gouvernement. 20 Minutes vous détaille les informations essentielles qui ressortent de cette consultation.

La législation actuelle vivement critiquée

La législation de 1970 actuellement en vigueur en France, qui punit d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende l’usage du cannabis, est jugée impuissante par la majorité des contributeurs pour faire baisser le trafic et la consommation. Les trois quarts d’entre eux se disent ainsi favorables à une évolution de la loi. Ce qui pose question, c’est l’application de législation, la répression actuelle étant jugée inefficace par 85 % des personnes sondées. « Bien que le cadre égal soit connu, il paraît du point de vue des Villeurbannais, peu coercitif », explique la municipalité dans sa synthèse des débats. Les habitants ont, pour la majorité (73 %), le sentiment que le trafic progresse et sont presque unanimes pour dire que les consommateurs et les trafiquants sont, au final, peu inquiétés.

Le public majoritairement favorable à la légalisation

Peu convaincus des effets de la loi sur le trafic et la consommation, 50 % des personnes interrogées se sont prononcés en faveur de la légalisation et 22 % pour la dépénalisation. Un quart des répondants est favorable au maintien de la prohibition, avec des renforts de moyens alloués à la police et à la justice pour faire réellement appliquer la loi. Ils proposent également d’avoir davantage recours « aux mesures
éducatives plutôt qu’aux peines d’emprisonnement pour prévenir l’exposition des jeunes à des parcours de délinquance », ajoute la ville.

Les contributeurs favorables à la légalisation estiment que cette option réduirait de manière importante le trafic et, par conséquent, les incivilités et les dégradations qui en découlent dans les quartiers. Ils soulignent également que cela pourrait avoir des effets positifs sur la santé, si les substances consommées sont mieux contrôlées et donc de meilleure qualité.

Une légalisation à encadrer

« Autre point de consensus, en cas de légalisation, le cannabis doit rester interdit pour les mineurs et au volant », détaille la municipalité. Les Villeurbannais insistent notamment dans les débats et leurs contributions, sur la nécessité d’interdire les points de vente aux moins de 18 ans. Ils sont également favorables à la mise en place d’un système de contrôle plus juste que les tests salivaires pratiqués aujourd’hui pour la conduite sous l’emprise de cannabis.

Les partisans de la légalisation s’accordent aussi sur l’indispensable rôle de l’Etat. Et ce, afin que « les dealers d’aujourd’hui ne soient pas remplacés par des multinationales guidées par les profits massifs ». Seul l’Etat est considéré comme à même d’organiser un marché légal encadré.

Une prévention à renforcer auprès des jeunes

Sur ce point aussi, le point de vue des Villeurbannais est éloquent. Plus de 74 % des personnes interrogées estiment que les actions de prévention et de sensibilisation menées en France sur le cannabis sont insuffisantes. Les lycéens, étudiants, acteurs de l’éducation ou les habitants qui se sont exprimés prônent en faveur « d’un plan de prévention nationale pour prévenir efficacement l’entrée dans la consommation et les addictions chez les jeunes ». La mise en place d’une fiscalité, en cas de légalisation du cannabis, pourrait notamment permettre de financer ces actions et d’accompagner les victimes d’addiction.

Le cannabis thérapeutique, une question à traiter à part et rapidement

Pour les Villeurbannais, globalement favorables à la légalisation du cannabis thérapeutique, ce sujet doit être traité à part et rapidement par l’Etat, en dehors du débat général sur le cannabis. « Il est clairement apparu que lorsque l’on aborde les vertus thérapeutiques de la substance pour apaiser les douleurs ou calmer l’hyperactivité, le regard du public sur le cannabis change », est-il indiqué dans la synthèse de la concertation.