Maintien de l'ordre: Le Défenseur des droits recommande l'interdiction des grenades explosives

FORCES DE L'ORDRE Jacques Toubon s’inquiète, dans son rapport annuel d’activité publié ce mardi, de l’utilisation par les policiers et les gendarmes de lanceurs de balles de défense et de grenades explosives

Thibaut Chevillard

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Le défenseur des droits Jacques Toubon
Le défenseur des droits Jacques Toubon — LUDOVIC MARIN / AFP
  • Le Défenseur des droits présente ce mardi son rapport annuel d’activité.
  • Il s’inquiète notamment d’une « recrudescence des tensions lors des opérations de maintien de l’ordre ».
  • Au regard des « événements graves intervenus » en 2018, il estime que les grenades GLI-F4 doivent être retirées aux forces de l’ordre.

C’est un sujet que le Défenseur des droits suit attentivement. Déjà, en janvier 2018, Jacques Toubon s’interrogeait dans un rapport sur « les conséquences de la doctrine française du maintien de l’ordre et de sa mise en œuvre » au regard de « la multiplication des tensions et des incidents, parfois graves, entre les forces de l’ordre et les participants aux manifestations ». Dans ce document, il dénonçait en particulier « la place de plus en plus grande des actions de police judiciaire dans ce contexte et le recours à une multiplicité d’armes de force intermédiaire dont certaines sont problématiques ».

Alors que l’année 2018 a notamment été marquée par l’évacuation de la ZAD à Notre-Dame-des-Landes et par les manifestations des « gilets jaunes », il estime dans son rapport annuel, présenté ce mardi, que les critiques et remarques qu’il avait formulées il y a un an sont toujours d’actualité. L’ancien garde des Sceaux de Jacques Chirac s’inquiète « de la mise en œuvre d’un nombre exceptionnel d’interpellations et de procédures judiciaires » dans plusieurs affaires dont il est actuellement saisi.

Lors des manifestations des «gilets jaunes », il constate ainsi « un nombre "jamais vu" d’interpellations et de garde à vue intervenues de "manière préventive" ». Mais aussi « un usage massif de lanceurs de balles de défense », dont il avait dans le passé préconisé l’interdiction, ainsi que de «  grenades explosives ». « Composées d’un puissant explosif, le TNT », les grenades GLI-F4 « sont parmi les plus dangereuses de l’arsenal de nos forces de sécurité et présentent des risques disproportionnés dans la gestion des manifestations », affirme Claudine Angeli-Troccaz, adjointe en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité.

Privilégier « une approche de pacification de la police urbaine »

Selon elle, leur utilisation, qui est une « spécificité française », apparaît « inadaptée dans ce cadre et une décision de retrait de la dotation des forces de l’ordre doit intervenir avant qu’une nouvelle actualité dramatique ne l’impose ». La question de leur utilisation avait déjà été soulevée quand, le 10 février, Sébastien Maillet, un « gilet jaune » originaire d’Argenteuil dans le Val-d’Oise, avait eu la main arrachée, selon lui, par l’explosion d’une de ces grenades alors qu’il manifestait près de l’Assemblée nationale, à Paris. Depuis, certains politiques - notamment à gauche- ou militants réclament leur interdiction.

« Les problématiques du maintien de l’ordre doivent être appréhendées aujourd’hui moins en termes de moyens ou de "surenchère" que dans une approche de pacification de la police urbaine conformément aux principes fondamentaux d’une gestion démocratique des foules contestataires et préalable indispensable à un exercice légitime de la force légale », souligne Claudine Angeli-Troccaz. Il n’est pas certain que le ministère de l’Intérieur l’entende. Dans une interview accordée à 20 Minutes en février dernier, Christophe Castaner indiquait que « s’il faut revoir le maintien de l’ordre, c’est pour répondre à la violence nouvelle des manifestants ».