PMA: L'extension de la PMA repoussée à cause d'un «encombrement du calendrier parlementaire»

CALENDRIER Initialement prévue au Parlement avant fin 2018, la révision de la loi de bioéthique a été repoussée en raison, selon l'exécutif, de l'encombrement du calendrier parlementaire

20 Minutes avec AFP

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Une pancarte pro-PMA, lors de la Gay Pride, le 28 juin 2016.
Une pancarte pro-PMA, lors de la Gay Pride, le 28 juin 2016. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

L’adoption définitive par le Parlement de l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules aura lieu dans « un horizon de douze mois », a annoncé Marc Fesneau, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, ce lundi.

Le projet de loi de bioéthique, où figurera cette mesure emblématique, « sera en Conseil des ministres avant l’été comme prévu » et ensuite « il suivra son chemin parlementaire », a ajouté le ministre MoDem, précisant qu'il n'y aurait pas de procédure accélérée devant les deux chambres, comme de coutume sur les sujets sociétaux.

« Ce n’est pas repoussé en tant que tel »

« L’engagement sera tenu sur la PMA » (procréation médicalement assistée), a encore assuré Marc Fesneau, en référence à la promesse d'Emmanuel Macron. « Ce n’est pas repoussé en tant que tel », avait-il dit un peu plus tôt à LCI : « On verra en terme de calendrier, mais ce sera fin d’année 2019, deuxième semestre 2019, et si ça déborde, ça déborde ».

« On a besoin sur ces sujets de nourrir la réflexion des citoyens sur un champ dépassionné, on a trop œuvré dans la passion, on a besoin de se faire une opinion commune », avait-il insisté, soulignant que « le gouvernement a fait le choix de donner le temps du débat ».

Le calendrier repoussé à cause du grand débat national ?

En janvier, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé avait indiqué que le projet de loi de bioéthique, dont le point le plus sensible est l'extension de la PMA, serait présenté en Conseil des ministres en juin.

Initialement prévue au Parlement avant fin 2018, la révision de la loi de bioéthique avait été repoussée en raison, selon l’exécutif, de l’encombrement du calendrier parlementaire. L’agenda pourrait de nouveau être bousculé par la nécessité de traduire dans la loi des mesures issues du grand débat national.