Comment les frais d'inscriptions pour les étudiants étrangers vont-ils évoluer?

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Un rapport publié ce lundi suggère de ne pas soumettre les doctorants à la mesure et d'autoriser les établissements à procéder à des exonérations partielles de droits

Delphine Bancaud

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Une étudiante à l'université.
Une étudiante à l'université. — Pixabay
  • Le gouvernement a annoncé en novembre qu’il allait augmenter les frais d’inscription dans les universités pour les étudiants étrangers venant de pays hors Union européenne.
  • Mais dans un rapport rendu ce lundi à la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal, des experts indépendants lui suggèrent des aménagements pour cette mesure.
  • Les facs pourraient finalement procéder à des exonérations partielles de droits.

Le sujet n’en finit plus de faire polémique. Depuis que le gouvernement a annoncé en novembre qu’il allait augmenter les frais d'inscription dans les universités pour les étudiants étrangers venant de pays hors Union européenne, une partie de la communauté universitaire est vent debout. Pour mieux faire accepter cette décision, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a organisé une concertation confiée à cinq experts indépendants, qui ont rendu leur rapport ce lundi. Ces derniers suggèrent à la ministre de revoir en partie sa copie. Elle annoncera la manière dont sera mise en place la mesure en fin de semaine. 20 Minutes explique ce qu’il pourrait au final se passer pour ces étudiants.

Qu’envisage pour l’instant le gouvernement ?

D’après les annonces du gouvernement, à partir de la rentrée 2019, les étudiants hors Union européenne devraient s’acquitter de 2.770 euros en licence et 3.770 euros en master et doctorat, contre 170 euros pour une année de formation en licence, 243 euros en master et 380 euros en doctorat pour les jeunes Européens.

Pourquoi des universités contestent cette mesure ?

Pour l’heure, 17 universités sur 72 ont déjà annoncé qu’elles refusaient d’appliquer la hausse des frais d’inscription aux étudiants étrangers pour leur permettre de bénéficier du maintien du régime tarifaire actuel. « Plusieurs universités estiment aussi que les délais sont très brefs pour mettre en œuvre ces changements », souligne Pierre-Paul Zalio, président de l’école normale supérieure de Paris-Saclay, un des auteurs du rapport. Ces universités contestent aussi le niveau de la hausse qui est prévue. Elles estiment que cela va dissuader les étudiants étrangers de venir en France. D’ailleurs, l’agence Campus France a déjà enregistré une baisse moyenne de 10 % début février des candidatures d’étudiants extracommunautaires qui souhaitent entrer en licence l’année prochaine. Les plus fortes baisses concernent l’Algérie, la Tunisie, le Maroc.

Les universités qui veulent exonérer les étudiants extracommunautaires de frais d’inscription, ont-elles les moyens de le faire ?

Oui car depuis 2013, un décret permet à une université d’exonérer de frais ses étudiants dans la limite de 10 % des effectifs de l’établissement. « A la rentrée 2019, aucun établissement n’aura de difficulté à exonérer de frais tous les étudiants extracommunautaires arrivant en France », indique Christophe Strassel, professeur associé à l’Université de Lille et coauteur du rapport. Sauf l’université de La Rochelle qui dépasse déjà les 10 %. Pour les années suivantes, la mission suggère de faire du taux d’exonération « l’un des éléments de la discussion entre les établissements et le gouvernement ». Elle propose que ce taux soit fixé à terme à 15 %.

Pourquoi les doctorants extracommunautaires pourraient finalement échapper à la hausse ?

C’est ce que suggèrent les experts dans le rapport remis à la ministre. Si ces étudiants ne doivent pas être concernés par cette hausse, selon eux, c’est en raison de leur « rôle essentiel » dans la recherche française. « Si un doctorant paye les frais d’inscription prévus, on le rapproche dangereusement du seuil de pauvreté », a fait valoir l’un des auteurs, Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental, qui fait partie des experts. Mais pour la Fage « la sortie des doctorants du périmètre ne résoudra pas la problématique majeure des thèses qui entraînent aujourd’hui une précarisation très forte de cette communauté », déclare le syndicat dans un communiqué.

Pourquoi les facs pourraient finalement procéder à des exonérations partielles de droits ?

C’est l’une des recommandations du rapport. « Chaque université pourrait au final déterminer si elle souhaite exonérer ou pas des étudiants internationaux en fonction de critères qu’elle définirait : pays d’origine, critères sociaux, filière choisie », explique Pierre-Paul Zalio. « En Belgique, les présidents d’université s’appuient sur la liste des pays en voie de développement pour décider des étudiants à exonérer », explique Christophe Strassel. Un système qui pourrait mettre les facs en concurrence, les étudiants étrangers extracommunautaires ayant tendance à choisir celles qui les exonèrent de frais d’inscription : « des propositions qui viendraient renforcer les inégalités d’accès et de territoires de manière encore plus forte », estime la Fage qui « continuera de se mobiliser pour le retrait de la hausse des frais d’inscriptions pour les étudiants internationaux ». Un argument qui ne convainc pas Minh-Ha Pham, vice-présidente relations internationales de l’ Université PSL : « La concurrence entre universités existe déjà. Et ce qui importe le plus c’est de lutter contre la concurrence des autres pays par rapport à la France ». A Frédérique Vidal de trancher.