Loi sur «l’école de la confiance»: Quels sujets font le plus polémique à l'Assemblée?

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A l'occasion de la manifestation des enseignants ce samedi, nous republions cet article qui revient sur les points de la loi qui crispent les enseignants.

« Une loi d’affichage » pour Les Républicains, un projet qui met en place « une start up éducation », pour LFI, un projet éducatif « rétrograde » pour le PS… Depuis le début de la semaine, l’Assemblée nationale examine le projet de loi « pour une école de la confiance », qui est accueilli fraîchement par l’opposition et les syndicats d’enseignants. 20 Minutes analyse les points qui font le plus polémique.

Le devoir d’exemplarité des enseignants ne passe pas

L’article 1 du projet de loi indique que « la qualité du service public de l’éducation dépend de la cohésion de la communauté éducative autour de la transmission de connaissances et de valeurs partagées. Cela signifie, pour les personnels, une exemplarité dans l’exercice de leur fonction et, pour les familles, le respect de l’institution scolaire, dans ses principes comme dans son fonctionnement ».

Certains enseignants ont vu dans cette injonction à l’exemplarité une volonté de réduire leur liberté d’expression, ce qu’a récusé le ministre de l’Education, affirmant qu’il ne voulait pas « toucher en quoi que ce soit au devoir de réserve ». Les trois groupes de gauche à l’Assemblée ont tenté de supprimer cet article, dénonçant une volonté de « museler » les profs. Mais Jean-Michel Blanquer a défendu cette mesure « de principe », en reprochant à ses détracteurs de droite comme de gauche d'« entretenir » la crise de défiance que connaît le pays.

Les drapeaux de la discorde

Les députés ont adopté mardi un amendement d’Eric Ciotti (LR), prévoyant dans sa rédaction finale que la présence du « drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, du drapeau européen, ainsi que des paroles du refrain de l’hymne national est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degré, publics ou privés sous contrat ». Une mesure approuvée par Jean-Michel Blanquer, qui a assuré que la mesure pourrait s’appliquer « de façon très simple », avec une affiche « à des coûts tout à fait assumables par le ministère ».

Mais la mesure ne plaît guère aux enseignants : « Ces drapeaux n’auront aucune utilité. Le pavoisement des écoles lors d’onze journées nationales a beaucoup plus d’impact pour les élèves. Par ailleurs, ce n’est pas en affichant ces emblèmes que l’on cultivera l’adhésion citoyenne des élèves », déclare à 20 Minutes, Stéphane Crochet, secrétaire général du SE-Unsa. le député LFI, Michel Larive a été encore plus cash, invoquant « le respect de la patrie sans aller vers le nationalisme » et estimant que « les écoles ne sont pas des casernes ».

L’instruction obligatoire dès 3 ans pose des problèmes d’argent

Cette mesure va engendrer des dépenses nouvelles pour les communes, responsables du financement des écoles publiques et de certaines maternelles privées sous contrat. Une étude d’impact a évalué ce surcout à 100 millions d’euros, 50 pour le public et 50 pour le privé. Pour les aider, l’Assemblée a adopté jeudi le principe d’une compensation financière des dépenses supplémentaires pour les communes. L’évaluation du montant de ces charges sera faite « en faisant la différence entre l’année 2019-2020 et l’année 2018-2019 », a précisé le ministre.

Ce qui a fait bondir les députés de droite comme de gauche. Ils ont dénoncé une inégalité de traitement entre les communes qui aidaient déjà les maternelles privées et n’obtiendront pas de compensation financière car il n’y aura pas pour elle d’extension de compétences et celles qui ne le faisaient pas et qui, elles, seront totalement indemnisées. « Vous êtes en train de créer une injustice », a fustigé le député LR, Patrick Hetzel.

Les mesures concernant les accompagnants d’élèves handicapés jugées faiblardes

L’Assemblée nationale a voté jeudi des mesures pour l’inclusion des élèves handicapés sur proposition du gouvernement, qui prévoient notamment des changements dans le mode de recrutement des AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap). Ces derniers se verront proposer « des CDD de trois ans, renouvelables une fois avec un CDI à la clé au bout de six ans », précise l’amendement adopté. « Un changement majeur » pour les AESH, selon Jean-Michel Blanquer. Ce qui n’est pas l’avis du député LR, Aurélien Pradié : « Vous ne réglez absolument rien sur la pérennité de l’emploi » puisque « la loi permet déjà que les CDD soient de trois ans ». « La perspective de CDI pour quelques-uns est insuffisante pour lutter contre le manque d’attractivité du métier », a déclaré à 20 Minutes de son côté, Frédérique Rolet, secrétaire générale du Snes-FSU.

La mention « parent 1, parent 2 » sur les formulaires scolaires ne fait pas l’unanimité

Les mots « père » et « mère » vont disparaître des formulaires scolaires. L’Assemblée a adopté ce mardi en première lecture un amendement qui stipule que les formulaires scolaires devront désormais porter les mentions « parent 1 » et « parent 2 ». La députée LREM Valérie Petit qui est à l’origine de cet amendement, souhaite ainsi « ancrer dans la législation la diversité familiale des enfants », a-t-elle expliqué.

Mais Jean-Michel Blanquer a donné un avis défavorable à cet amendement, estimant que le changement réclamé ne relevait pas du domaine législatif. Et alors qu’on aurait pu croire que l’Association des familles homoparentales adhérerait à cette mesure, elle se montre mitigée, craignant que cette formulation ne crée « une hiérarchie parentale ». « Qui est le « parent numéro 1 » et qui est le « parent numéro 2 » ? », s’est interrogé Alexandre Urwicz, son président. Ce dernier aurait préféré des formulaires avec des cases à cocher : « père », « mère », « représentant légal ».

Sans surprise en revanche, cette mesure a déplu aux associations conservatrices, à l’instar de La manif pour tous. Ludovine de La Rochère, sa présidente a ainsi qualifié ce texte d'« absolument déshumanisant ».

Les « établissements publics des savoirs fondamentaux » inquiètent

L’objectif de la création de tels établissements est de regrouper les classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles environnantes. Un texte qui concerne les petits établissements, souvent en zone rurale, qui accueillent une faible population scolaire. « Ces établissements sont intéressants pédagogiquement et territorialement » explique à 20 Minutes l’entourage de Jean-Michel Blanquer.

Mais la perspective de ces nouveaux établissements ne plaît pas à tout le monde.  Jean-Luc Mélecnhon a dénoncé : « encore plus d’écoles qui fermeront » dans les zones rurales. Tandis que le PCF y voit « une nouvelle brique dans la construction d’une école à plusieurs vitesses ».

Les nouvelles écoles internationales jugées trop élitistes

L’Assemblée nationale a donné vendredi son feu vert à la création d’établissements publics locaux d’enseignement international (Eplei). Ces écoles internationales permettront de suivre une scolarité multilingue, de la maternelle jusqu’au bac pour les préparer notamment au baccalauréat européen ou à l’option internationale du diplôme national du brevet et du bac.

Selon le ministère, ces écoles ne seront pas l’apanage des fils de diplomates ou d’employés d’organismes internationaux. Mais les élèves du cru pourront aussi y postuler, à condition d’avoir un niveau en langue étrangère suffisant pour pouvoir suivre les cours en anglais, allemand…

Mais Stéphane Crochet craint que ces écoles n’accueillent au final qu’un public privilégié : « On sait très bien qui va candidater : des élèves qui ont eu la chance d’être envoyés en séjour linguistique par leurs parents. Rien ne dit que ces écoles vont rechercher la mixité », affirme-t-il. Le député LFI, Bastien Lachaud, a quant à lui fustigé « une éducation à deux vitesses ».