Soupçons de maltraitance dans un Ehpad: Les enfants de la nonagénaire avaient-ils le droit de filmer sa chambre en caméra cachée?

JUSTICE Soupçonnant des maltraitances, les enfants d'une femme de 98 ans avaient installé début février une caméra dans sa chambre, dans l'Ehpad «La maison du grand cèdre», du groupe Adef résidences

L.C.

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Illustration d'une personne âgée en Ehpad, avec une aide-soignante.
Illustration d'une personne âgée en Ehpad, avec une aide-soignante. — SERGE POUZET/SIPA

C’est une vidéo qui a poussé un aide-soignant à avouer. Les enfants d’une femme de 98 ans soupçonnaient des maltraitances et avaient installé début février une caméra dans sa chambre d’un Ehpad à Arcueil (Val-de-Marne). Selon une source proche du dossier, ces images montrent l’homme de 57 ans en train de tirer par les jambes la nonagénaire au sol pour la remettre dans son lit, la frapper, la tirer par les cheveux et l’insulter. L’aide-soignant a été déféré jeudi en vue d’une présentation devant le tribunal de Créteil ce vendredi.

Si cette scène a été filmée, c’est que les enfants de la nonagénaire, soupçonnaient depuis un an des maltraitances contre leur mère, installée dans l’Ehpad depuis novembre 2016, relate Le Parisien. Leur mère assurait être « tabassée » et son visage était parfois tuméfié. Ses filles ont demandé à être reçues par la direction et assurent au journal qu’on leur a répondu de ne pas croire ce que leur mère racontait.

Les caméras cachées, illégales sur le lieu de travail

« Elles ont eu le bon réflexe, si l’on soupçonne des maltraitances subies par un proche dans un Ehpad, ou des mauvais traitements commis par un auxiliaire de vie à domicile, il faut d’abord en parler à la direction de l’établissement ou du prestataire », conseille l’avocate Marie-Hélène Isern-Réal. « Si l’on n’obtient pas de réaction satisfaisante, on fait un signalement à l’agence régionale de santé (ARS) et on peut aussi alerter la police ». Depuis 2008, il est aussi possible d'appeler le 3977*, un numéro d'écoute destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées adultes victimes de maltraitance ainsi qu'aux témoins de situations de maltraitance.

Les enfants de la nonagénaire avaient-ils le droit de filmer ce qui se passait dans sa chambre, en caméra cachée ? « En principe, non. Pour filmer un salarié sur son lieu de travail, il faut qu’il donne son accord et que les enregistrements vidéo ne soient pas conservés », répond l’avocate. Il est illégal de filmer un salarié à son insu sur son lieu de travail, et ce même si le lieu de travail est le domicile de la personne recevant les soins. Le Code pénal prévoit des sanctions allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Filmer les salariés est possible, à certaines conditions

Il est en revanche possible d’installer une caméra dans sa chambre d’Ehpad ou chez soi, en le signalant aux salariés, et en ne diffusant pas publiquement les images. « Lorsqu’un particulier installe des caméras chez lui alors qu’il emploie directement des personnels à temps complet ou une partie de la journée, ces personnes devront être informées de l’installation de caméras et de leur but. Les caméras ne devront pas filmer les salariés en permanence pendant l’exercice de leur activité professionnelle », explique la CNIL.

En outre, une chambre d’Ehpad d’une personne âgée n’est pas considérée comme son domicile, selon l’avocat Olivier Poinsot. Il écrit sur son blog que « le séjour en Ehpad donne au résident la jouissance d’une chambre mais c’est l’établissement qui en conserve la disposition dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement. La chambre du résident, bien qu’étant un lieu privatif ou d’intimité, n’est donc pas son domicile », explique-t-il.

Une preuve dans le dossier ?

Pour autant, les images tournées dans la chambre devraient être versées au dossier. « Il y a eu les aveux de l’accusé, et les images peuvent être corroborées par d’autres preuves, des témoignages », estime Marie-Hélène Isern-Réal.

Si jamais la direction d’un Ehpad souhaite mettre en place de la vidéosurveillance, « il faut l’accord des salariés, et aussi l’accord des pensionnaires pour filmer dans leur chambre », poursuit l’avocate.

 

* service gratuit, prix d'un appel.