Etudes réformées, hôpitaux de proximité, télésoin: Cinq réformes du projet de loi Ma Santé 2022 présenté en Conseil des ministres

LOI Le projet de loi Ma Santé 2022 est présenté ce mercredi en Conseil des ministres par Agnès Buzyn, zoom sur cinq points importants

O. G.

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Agnes Buzyn, ministre de la Santé va présenter son projet de loi Ma Santé 2022 ce mercredi en conseil des ministres.
Agnes Buzyn, ministre de la Santé va présenter son projet de loi Ma Santé 2022 ce mercredi en conseil des ministres. — CHAMUSSY/SIPA
  • En septembre, Emmanuel Macron avait annoncé une grande transformation de notre système de santé. 
  • Seulement une partie de ses engagements sont traduit dans un projet de loi Ma Santé 2022, présenté ce mercredi. 
  • Hôpitaux de proximité, réfurme des études de médecine, télésoin, voilà ce que prévoit le texte, qui laisse planer encore un grand flou sur la mise en place de ces transformations.

Plus de médecins, moins de maternités. Suppression du numerus clausus et transformation des hôpitaux de proximité seront au cœur du projet de loi santé présenté mercredi en Conseil des ministres par Agnès Buzyn. Une étape dans la « réforme globale » du système de soins promise par Emmanuel Macron en septembre. Le texte sera ensuite examiné en commission des affaires sociales à partir du lundi 11 mars, puis en séance à partir du lundi 25 mars. Pour être voté d’ici à cet été. Une petite partie des engagements du président sont traduits dans ce projet de loi et les contours des réformes restent flous. Car ils seront affinés par consultations et des ordonnances. Retour sur cinq transformations de notre système de santé impulsées par ce texte.

Fin du numerus clausus

Promesse d’Emmanuel Macron, le numerus clausus, limitant le nombre de places en deuxième année pour les étudiants qui deviendront médecins, dentistes, sages-femmes et pharmaciens sera supprimé à la rentrée 2020. « Nous allons augmenter de 20 % à peu près le nombre de médecins formés », a affirmé la ministre de la Santé mardi, ajoutant « qu’il faut aussi pouvoir les accueillir et les former et nous ne pouvons pas monter drastiquement en puissance en une année ». Sachant qu’aujourd’hui, certains étudiants en première année prennent leurs notes assis par terre, la question des infrastructures est en effet importante.

« Revoir les études en santé, c’est assurer aux futurs professionnels des formations en adéquation avec les besoins et la diversité de nos territoires, s’est félicitée dans un communiqué Marie Tamarelle-Verhaeghe, médecin de santé publique, députée de l’Eure et membre de la commission des affaires sociales et responsable de texte pour le groupe LREM. Former plus de médecins est une nécessité pour garantir l’accès aux soins partout sur le territoire ». Mais beaucoup d’interrogations restent en suspens concernant cette nouvelle sélection. « Mettre fin au numerus clausus ne veut pas dire abandonner toute forme de régulation », donc « il y aura toujours une forme de sélection à la fin de la première année », a prévenu Frédéric Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur dans un entretien à L'Obs lundi. Préciser les critères de cette sélection fait partie des objets de la concertation à venir ».

Concertation qui se fera entre universités et Agences régionales de santé, selon le projet de loi que 20 Minutes a pu consulter. La ministre précise toutefois que « les épreuves ne s’appuieront pas uniquement sur des batteries de QCM, comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui ». Il s’agit aussi de « diversifier les profils » des futurs docteurs en favorisant les passerelles entre cursus universitaires, tout en maintenant une sélection exigeante.

Réforme des épreuves classantes nationales

Toujours en vue d’améliorer la formation de nos futurs médecins, le texte présenté en conseil des ministres va supprimer les épreuves classantes nationales, qu’on a longtemps appelé l’internat, et réformer l’accès au troisième cycle des études de médecine. « Le second cycle est aujourd’hui principalement orienté vers la préparation de ces épreuves au détriment de la valorisation des compétences cliniques et relationnelles des étudiants et de leur projet professionnel », pointe le projet de loi.

Nouvelle carte hospitalière

Macron l’avait promis, le projet de loi le couche noir sur blanc. La carte hospitalière va être revue, avec d’un côté la labellisation de 500 à 600 « hôpitaux de proximité » à l’horizon 2022, de l’autre la fermeture de certaines activités à certains endroits, dans des conditions qui seront précisées par ordonnances, dans un délai de dix-huit mois après la publication de la loi. Sans chirurgie, ni maternité, les nouveaux hôpitaux de proximité se recentreraient sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, en lien avec la ville. Ce qui ne plaît pas à tout le monde. De nombreuses mobilisations pour défendre des maternités notamment ont fleuri ces derniers mois. Une critique que la ministre a balayée au micro de France Inter ce mardi : « Aujourd’hui nous savons que dans de toutes petites maternités, nous n’avons plus les professionnels pour assurer la sécurité des soins pour les femmes. »

Création d’une plateforme de données de santé

Le texte prévoit la création d’une plateforme, qui aura « pour rôle de réunir, organiser et mettre à disposition les données du système national des données de santé. Afin de favoriser l’utilisation et de multiplier les possibilités d’exploitation des données de santé, aussi bien en recherche clinique, qu’en termes de nouveaux usages, notamment ceux liés au développement des méthodes d’intelligence artificielle, le système national des données de santé sera enrichi de l’ensemble des données collectées lors des actes pris en charge par l’assurance maladie. »

Promouvoir le télésoin

On connaissait la télémédecine, remboursée par l’Assurance maladie depuis septembre dernier. Le texte vise à définir maintenant le télésoin, « une pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication qui met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux ». Des infirmiers pourront également proposer un suivi par exemple pour des chimiothérapies par télésoin.