Marseille: Les questions que pose l'annulation du PPP des écoles

EDUCATION Projet phare de Jean-Claude Gaudin, le recours au partenariat public-privé pour la construction d'une trentaine d'écoles a été annulé par le tribunal administratif de Marseille

Mathilde Ceilles

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Une élève d'école primaire arrive pour le premier jour d'école, le 1er septembre 2015 à Marseille
Une élève d'école primaire arrive pour le premier jour d'école, le 1er septembre 2015 à Marseille — BERTRAND LANGLOIS AFP
  • Le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération sur le PPP des écoles.
  • La ville de Marseille pourrait faire appel de cette décision, mais voit ce projet s’éloigner.
  • En attendant, la rénovation voire la reconstruction de certaines écoles deviennent urgentes.

Coup dur pour le maire de Marseille et ses adjoints. Ce mardi, le tribunal administratif a annulé la délibération adoptée lors du conseil municipal d’octobre 2017 qui autorisait le recours au PPP pour la construction d’une trentaine d’écoles dans la ville. Par ce mode de financement, la municipalité confiait la totalité du projet, du financement à la construction, à des entreprises privées. La ville prévoyait ensuite de verser des loyers, d’environ 41 millions d’euros par an, pendant 25 ans.

Une décision qualifiée d'« historique » par les opposants à ce projet, dont ils critiquent le coût, mais qui pose de nombreuses questions, le problème de délabrement de certaines écoles à Marseille étant connu depuis de nombreuses années.

Pourquoi le tribunal a-t-il annulé cette délibération ? Dans sa décision, le tribunal balaie d’un revers de main l’un des principaux arguments de la municipalité, qui estimait que le recours au PPP était une solution moins onéreuse que les autres modes de financement. « Le marché de partenariat présente un coût global plus élevé, de l’ordre de 8,9 %, que celui de la maîtrise d’ouvrage publique », indique le tribunal dans un communiqué de presse.

De plus, légalement, le recours au PPP doit être une exception, motivée par des arguments précis. Or, à en croire le tribunal, dans le cas présent, rien ne permet de « démontrer que le recours à un marché de partenariat […] présente un bilan plus favorable, notamment sur le plan financier, que celui des autres modes de réalisation du projet. »

Le PPP des écoles, c’est définitivement fini ? La délibération annulée par le tribunal administratif constituait la première étape du « plan Marshall des écoles » de la mairie de Marseille, qui se retrouve mis entre parenthèses. « Nous sommes revenus au point de départ », analyse Me Frédéric Thiriez, avocat du conseil de l’ordre des architectes.

« Il faut prendre le temps de lire et d’analyser cette décision de justice. Mais il est infiniment probable que l’on décide d’interjeter appel, prévient Yves Moraine, président du groupe LR au sein du conseil municipal. Soit la cour administrative d’appel nous donne tort, et ça en est fini de ce projet. Soit la cour nous donne raison et, le temps de la justice étant ce qu’il est, il appartiendra au prochain maire, après 2020, de prendre sa décision, avec entre ses mains un dossier ficelé. » « L’appel n’est pas suspensif, rappelle Me Thiriez. Reste à la mairie de prendre une décision : que vont-ils faire de ces écoles ? »

Quid des écoles qui ont besoin d’être rénovées ? Opposants aux PPP et majorité municipale s’accordent en effet sur un point : Des travaux sont nécessaires dans certaines des 444 écoles de Marseille, dont l’état de délabrement et l’obsolescence programmée inquiètent. Un problème connu de longue date, qui avait notamment valu l’intervention de Najat Vallaud-Belkacem il y a quelques années.

Depuis la demande de l’ancienne ministre de l’Education nationale, un recensement des écoles est réalisé depuis trois ans par le rectorat. Les 32 écoles de type Pailleron ou GEEP, au cœur du PPP, faisaient partie des sites à rénover rapidement. Leur structure de type « préfabriqué » en fait des écoles vite obsolètes, présentant des problèmes de chauffage et d’étanchéité. Des conditions d’accueil qui inquiètent jusqu’au plus haut sommet de l’Etat.

« Nous sommes préoccupés, sinon, on ne ferait pas ce travail de recensement, indique le rectorat d’Aix-Marseille. On essaie de fluidifier tout cela, en tenant une sorte de tableau de bord qui permet d’identifier les écoles prioritaires. » En 2016, la mairie avait été sommée par l’Etat d’entreprendre des travaux en urgence, face aux multiples témoignages de parents d’élèves et d’enseignants. Un plan d’urgence, de 41 millions d’euros, avait alors été mis en œuvre.

« Cette décision de justice n’arrête en rien les travaux prévus sur les écoles marseillaises, affirme Yves Moraine. Je rappelle que de nouveaux groupes scolaires ont récemment été construits. » Fin 2018, le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer s’est dit favorable à la réalisation d’un audit sur les écoles, réclamé par de nombreux élus. Mais cette déclaration est restée pour l’heure sans suite, selon nos informations. « En attendant, nous continuons le travail de recension », affirme le rectorat.

Un autre projet est-il possible ? « Reconstruire 30 écoles en 5 ans, je ne vois pas comment on peut faire sans les PPP, à moins d’être Harry Potter », affirme Yves Moraine. Une analyse contestée par certains. « Lors du prochain conseil municipal, nous demanderons de mettre en place, via une maîtrise d’ouvrage public, un grand plan de rénovation pour les écoles, indique Benoît Payan, président du groupe socialiste au conseil. Quand on est capable de faire une patinoire olympique ou de faire venir Red Bull, on peut choisir ses priorités ! C’est une question de volonté politique. Maintenant, il faut attaquer les travaux, il y a des plafonds qui tombent dans les écoles, on ne peut pas rester sans rien faire. »

« Pour les financements, on peut demander par exemple auprès de la banque européenne d’investissement, estime Jean-Marc Coppola pour le PCF. Il existe des solutions qui permettent de financer sans que cela pèse sur le contribuable, sachant que c’est la seule compétence obligatoire de la ville ! »

Les membres du collectif Marseille contre les PPP affirment vouloir « tendre la main » à la ville de Marseille. « Il faut un diagnostic, école par école, pour définir les priorités, affirme Maxime Repaux du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône. Nous avons un contre-projet, et on est prêt à travailler avec la mairie sur une stratégie de réhabilitation. Ce diagnostic coûterait 9 millions d’euros, mais quand on a attendu 25 ans, on peut prendre un an de plus et prendre le temps de la réflexion. »

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