Assurance chômage: Les négociations entre le patronat et les syndicats patinent sur les contrats courts

TRAVAIL Cette nouvelle réunion n’a pas permis aux instances représentatives du personnel d’aboutir à un accord sur les contrats courts…

20 Minutes avec AFP

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Négociations entre patronat et syndicats, le 10 décembre 2018 à l'Elysée.
Négociations entre patronat et syndicats, le 10 décembre 2018 à l'Elysée. — Yoan VALAT / POOL / AFP

Les contrats courts au cœur d’une bataille entre patronat et syndicats. Alors que les instances représentatives des salariés doivent s'entendre sur la réforme de l'assurance chômage, la négociation est au point mort ce mardi après de nouvelles discussions improductives sur les contrats courts. Le patronat rêve d’enterrer la possibilité d’un « bonus-malus » mais reste vague sur ses propositions « alternatives » dans une négociation qui semble s’enliser.

Pour cette neuvième séance, les partenaires sociaux vont revenir sur le sujet le plus sensible, la régulation des contrats courts. Ces CDD de moins d’un mois, multipliés par 2,5 depuis 20 ans, sont à la fois une source de précarité pour les salariés et de dépenses pour l’Unédic qui finance le chômage entre deux contrats. Comme convenu le 9 janvier lorsque ce sujet a été abordé une première fois, le patronat a envoyé aux syndicats un argumentaire destiné à enterrer « la fausse piste du bonus-malus », une promesse de campagne d’Emmanuel Macron toujours officiellement soutenue par le gouvernement.

Des « effets pervers »

Dans ce document, les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) énumèrent une longue liste « d’effets pervers » que provoquerait une modulation des cotisations chômage de l’employeur en fonction du taux de rupture de contrats de travail. Pêle-mêle, ce bonus-malus serait notamment « un frein à l’activité » car « les entreprises refuseraient des commandes pour ne pas avoir à embaucher des contrats courts » ; il « fragiliserait les entreprises en difficulté » qui doivent licencier ; il « pénaliserait les PME » dont « l’activité est plus volatile que les grandes entreprises ».

Les syndicats ne sont ni surpris, ni convaincus. « C’est un document à charge. On va confronter nos arguments pour se faire plaisir, mais ça ne changera rien », résume à l’AFP Éric Courpotin (CFTC). « Le document est peu étayé », juge Marylise Léon (CFDT), et ne répond pas à la proposition de son syndicat de mettre en place « une cotisation dégressive » en fonction de la durée du contrat.

Plus de trois milliards d’économies

Dans sa note, le patronat estime que « d’autres voies peuvent être trouvées pour modérer le recours aux contrats de courte durée, faciliter l’accès durable à l’emploi et sécuriser le parcours des personnes en contrats courts récurrents ». Mais il ne cite pas ces « voies » et c’est bien là tout le problème pour les syndicats.

« On n’est pas arc-boutés sur le bonus-malus mais pour l’instant les propositions patronales sont extrêmement floues. Il faut que ce soit des droits tangibles pour les salariés en contrat court et on ne va pas les attendre pendant 15 séances », déplore Marylise Léon.

La situation semble bloquée alors que s’approche la date de la prochaine réunion, prévue le 31 janvier. Elle portera sur les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Dans le cadre de la négociation de cette nouvelle convention, le gouvernement a réclamé aux syndicats entre 3 et 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans.