Nice: Le préfet rejette la demande d'expropriation de la mosquée En-Nour

RELIGION Georges-François Leclerc a rejeté la déclaration d’utilité publique demandée par la municipalité de Nice…

M.F. avec AFP

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Dans la mosquée En-Nour, à l'ouest de Nice.
Dans la mosquée En-Nour, à l'ouest de Nice. — M. Frénois / ANP / 20 Minutes
  • Le maire de Nice, Christian Estrosi, préfère une crèche pour enfants à un lieu de culte dans ce bâtiment de la plaine du Var.
  • Une première déclaration d’utilité publique, au terme de laquelle le commissaire-enquêteur avait rendu un avis favorable à l’expropriation, avait déjà été rejetée par le même préfet en 2017.
  • La municipalité a désormais deux mois pour, si elle le souhaite, attaquer l’arrêté du préfet devant le tribunal administratif.

L’histoire de la mosquée En-Nour est une affaire à rebondissements. Un nouvel épisode s’est joué fin décembre, et vient d’être révélé. Le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc a rejeté la déclaration d’utilité publique demandée par la municipalité de Nice en vue de l’expropriation du lieu de culte. Le préfet, qui avait jusqu’au 15 janvier pour se prononcer, a pris sa décision le 21 décembre, a précisé Me Ouassini Mebarek, confirmant l’information de Nice-Matin.

La déclaration d’utilité publique formulée par la municipalité dirigée par Christian Estrosi (LR) avait pour but d’exproprier cette mosquée afin d’y implanter, notamment, un établissement destiné à la petite enfance. Le bâtiment est implanté dans la plaine du Var.

Deux ans pour se rendre devant le tribunal administratif

Une première déclaration d’utilité publique, au terme de laquelle le commissaire-enquêteur avait rendu un avis favorable à l’expropriation, avait déjà été rejetée par le même préfet en 2017. Dans cette seconde DUP, les conclusions du commissaire étaient au contraire défavorables à l’installation d’un établissement pour la petite enfance.

La municipalité a désormais deux mois pour, si elle le souhaite, attaquer l’arrêté du préfet devant le tribunal administratif.

Financement du lieu de culte

Inaugurée en 2016, cette mosquée est toujours la propriété d’un Saoudien, devenu ministre du Culte dans son pays. L’association qui gère cet établissement s’est en effet vu refuser par la préfecture l’agrément pour devenir une association loi 1901, un statut qui lui permettrait d’être exonérée de droits de mutation en cas de donation. En tant qu’association loi 1901, elle devrait payer 900.000 euros pour devenir propriétaire de ce bâtiment estimé à 1,5 million d’euros, selon Me Ouassini Mebarek.

En mai 2018, le parquet de Nice avait classé sans suite​ l’enquête ouverte après un signalement effectué par la ville de Nice sur le financement de ce lieu de culte par des fonds étrangers et des dons en nature.

« Appel au parquet général »

La ville de Nice dit « regretter profondément » cette décision de la préfecture, rappelant qu’un « appel au parquet général » est toujours en cours concernant la décision de classement sans suite du parquet de Nice de mai : « Cette décision est inquiétante, elle conduit dans notre pays un maire à ne pas pouvoir s’opposer à ce que des financements étrangers viennent créer un lieu de culte dans sa ville », a ajouté la municipalité.