VIDEO. Passeports d’Alexandre Benalla: La justice peut-elle aussi le poursuivre pour «parjure»?

ENQUETE Alexandre Benalla a été mis en examen dans l’enquête sur l’utilisation controversée de ses passeports diplomatiques. En parallèle, des sénateurs envisagent des poursuites supplémentaires pour « faux témoignage » devant la commission d’enquête…

Helene Sergent

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Alexandre Benalla prête serment devant les sénateurs le 19 septembre 2018.
Alexandre Benalla prête serment devant les sénateurs le 19 septembre 2018. — ALAIN JOCARD / AFP
  • Lors de son audition sous serment devant la commission des lois du Sénat, Alexandre Benalla avait affirmé avoir laissé ses passeports diplomatiques à l’Élysée.
  • Le 27 décembre pourtant, le site d’information Médiapart révélait qu’Alexandre Benalla voyageait encore avec un passeport de service délivré en mai 2018.
  • Un élément qui pourrait justifier pour certains sénateurs des poursuites pour « faux témoignage ».

Le ton est posé, la voix assurée. Le 19 septembre dernier, l’ancien chargé de mission à l’Elysée, Alexandre Benalla sidère par son aisance face aux sénateurs de la commission des lois. Au cœur d’une tempête médiatique et judiciaire, l’homme répond alors point par point aux élus après avoir juré de « dire toute la vérité ». Interrogé, entre autres, sur les passeports de service dont il disposait lorsqu’il était en poste à l’Elysée, Alexandre Benalla déclare :

La délivrance de passeport est automatique pour l’ensemble des personnels qui peuvent être amenés à se déplacer avec le président de la République. (…) Ils sont délivrés pour une durée d’un an de mémoire (…) Est-ce qu’ils ont été rendus ? Ils sont au bureau que j’occupais à l’Elysée donc je pense que l’Elysée a dû s’en occuper​. »

Mis en examen dans le cadre d’une enquête pour « abus de confiance », « usage sans droit d’un document justificatif d’une qualité professionnelle » et « faux, usage de faux et obtention indue d’un document administratif » après un signalement de la présidence de la République, l’homme pourrait voir s’ouvrir un énième front judiciaire, venu cette fois du Sénat, alors qu’il doit à nouveau être auditionné ce lundi par la Commission des Lois du Sénat. Un sénateur, Patrick Kanner (PS), a ouvert la voie ce jeudi à une poursuite particulière : celle de faux témoignage ou « parjure », devant les élus. Cette hypothèse est-elle plausible ? 20Minutes fait le point.

  • Pourquoi les sénateurs envisagent-ils de saisir la justice ?

Lors de sa première audition le 19 septembre dernier, Alexandre Benalla a clairement indiqué aux membres de la commission des lois – dotée de pouvoirs d’enquête – avoir laissé ses passeports de service à l’Elysée. Or, le 27 décembre dernier, le site d’information Mediapart révélait qu’il avait voyagé avec son passeport diplomatique et ce bien après son licenciement du palais présidentiel.

« Moi ma conviction profonde, à titre personnel, est qu’il a menti », déclare le sénateur socialiste Patrick Kanner. Il y aurait alors parjure, « et donc il y a cinq ans de prison potentiels et 75.000 euros d’amende », ajoute l’élu, membre de la commission des lois.

  • Qui peut le faire et dans quelles conditions ?

S’il est aujourd’hui entendu par les enquêteurs, Alexandre Benalla est de nouveau convoqué lundi 21 janvier devant les sénateurs. L’entourage du président de la commission, Philippe Bas, précise : « La commission ne pourra tirer aucune conclusion avant de lui avoir posé la question lundi. A-t-il menti ou pas lors de sa première audition ? C’est seulement après que le président et les sénateurs pourront aviser des suites à donner ».

Un texte encadre les pouvoirs octroyés aux commissions d’enquête, il s’agit de l’ordonnance de 1958 : « En cas de faux témoignage ou de subornation de témoin, les dispositions des articles 434-13,434-14 et 434-15 du Code pénal » sont applicables. Plusieurs scénarios existent alors. Soit le président Philippe Bas estime qu’il a menti et saisit le procureur de la République. S’il ne le fait pas, le bureau du Sénat pourra toujours informer le parquet après l’adoption du rapport de la commission d’enquête.

Dans tous les cas, une fois le signalement effectué, c’est le parquet et le procureur de la République qui devront juger de « l’opportunité des poursuites », du déclenchement éventuel d’une enquête ou d’un classement sans suite. Alexandre Benalla encourrait alors une peine de prison allant jusqu’à cinq ans et 75.000 euros d’amende.

  • Y a-t-il déjà eu des cas similaires ?

Depuis 1958, seul un cas de « faux témoignage » devant le Sénat et signalé par les élus, a entraîné des poursuites pénales puis une condamnation. Le 13 novembre dernier, la Cour d’appel de Paris a condamné Michel Aubier, un pneumologue, à 20.000 euros d’amende pour avoir menti sous serment à une commission sénatoriale chargée d’enquêter sur le coût de la pollution de l’air.

Le médecin, condamné en première instance à une peine de six mois de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende, avait répondu n’avoir « aucun lien d’intérêt avec des acteurs économiques ». Or la presse avait fait état de son activité de « médecin-conseil du travail » au sein du groupe Total et ce depuis 1997. Un mensonge réfuté par son avocat qui avait plaidé « l’erreur ».