Violences policières: Le défenseur des droits demande la «suspension» des lanceurs de balle de défense

INTERDICTION « Annulons le risque qui existe de dangerosité de ces armes en suspendant leur utilisation », a déclaré Jacques Toubon…

20 Minutes avec AFP

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Un lanceur de balle de defense (LBD) de la police nationale. (Illustration)
Un lanceur de balle de defense (LBD) de la police nationale. (Illustration) — ERIC BERACASSAT/SIPA

Leur utilisation a fait débat ces dernières semaines, alors que plusieurs personnes ont été blessées. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a demandé ce jeudi la suspension de l’usage des lanceurs de balle de défense ( LBD), en raison de la « dangerosité » de ces armes utilisées par les forces de l’ordre, notamment lors des manifestations des « gilets jaunes ».

« Annulons le risque qui existe de dangerosité de ces armes en suspendant leur utilisation », a déclaré Jacques Toubon en marge de la présentation à la presse d’un rapport, précisant que sa proposition vise à « prévenir plutôt que soigner ».

Le Défenseur des droits avait, plus tôt jeudi au micro de RTL, dit « espérer que le gouvernement prendra des dispositions » sur cette question.

L’interdiction des LBD déjà préconisée

Il avait déjà préconisé, dans un rapport remis il y a presque un an jour pour jour, l’interdiction de l’usage des LBD, mettant en évidence à l’époque les « risques disproportionnés » qu’ils font courir.

Selon des chiffres annoncés la veille, douze des 25 saisines (dont certaines collectives) enregistrées par le Défenseur des droits depuis le début de la contestation des « gilets jaunes » évoquent des tirs de balles de défense.

Selon une source policière, sur la seule journée d’action du 12 janvier, au moins 5 manifestants ont été grièvement blessés « vraisemblablement » par des tirs de LBD.

Interrogé sur le sujet au Sénat, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur Laurent Nuñez a exclu toute interdiction du LBD. Son emploi se fait « dans des conditions très strictes », récemment rappelées à l’ensemble des forces de l’ordre, a-t-il expliqué.

« Si les policiers ne faisaient pas usage de ces moyens de défense, peut-être que certains auraient été lynchés » lors des dernières manifestations de « gilets jaunes », a-t-il estimé.

Les munitions sont « peut-être » à revoir, concède Laurent Nuñez

« L’usage du LBD se fait dans des conditions de violences extrêmes, jamais connues à ce jour, de la part de casseurs et de personnes radicalisées dont le seul objectif est de blesser voire de tuer des policiers et des gendarmes », a réagi le syndicat Alternative Police CFDT, dénonçant « avec force » les propos de Jacques Toubon.

« Par contre, les munitions sont peut-être à revoir dans leur calibrage de puissance à l’instar de ce qui se pratique dans certains pays d’Europe », a nuancé le syndicat.

Il estime aussi que « la nouvelle stratégie de maintien de l’ordre par un contact direct avec les manifestants impose aussi de doter les policiers de nouveaux moyens non létaux », notamment des « armes de marquage par ADN synthétique, indélébile pendant plusieurs mois, qui permettraient, dans le cadre d’une enquête judiciaire, d’identifier, d’interpeller et de déférer à la justice les auteurs de violences et pourrait avoir avant tout un but dissuasif. »

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait rejeté le 18 décembre une requête urgente de manifestants touchés par des tirs de LBD qui lui demandaient d’en interdire l’utilisation en France. Elle avait expliqué ne « faire droit » aux « demandes de mesures provisoires qu’à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés - en l’absence de telles mesures - à un risque réel de dommages irréparables ».