VIDEO. Grand débat national: Les avocats demandent que la réforme de la justice soit intégrée à la consultation

PROTESTATION Mi-décembre, les avocats avaient envoyé une lettre à Emmanuel Macron pour réclamer l’arrêt de l’examen par le Parlement de la réforme... 

M.A. avec AFP

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Avocats et magistrats manifestent à Paris, le 11 avril 2018.
Avocats et magistrats manifestent à Paris, le 11 avril 2018. — Francois Mori/AP/SIPA

Vent debout contre le projet de réforme de la justice depuis plusieurs mois, les professionnels de la justice continuent leur mobilisation et doivent manifester, ce mardi, à Paris. Avocats, magistrats et greffiers réclament la suspension du projet de loi et demandent que l’avenir de la justice soit intégré  au grand débat national.

« Nous affirmons notre opposition à un projet qui aura pour effet de dégrader les conditions dans lesquelles la justice est rendue », ont écrit, dans un communiqué commun, les représentants des avocats, l’Union syndicale des magistrats (USM), le syndicat de la magistrature (SM) et la Ligue des droits de l’Homme. « Cette réforme sacrifie la qualité du débat judiciaire, l’accès de tous à la justice, les libertés individuelles et les droits de la défense », ont-ils critiqué.

« Aucune raison qu’il soit question de justice sociale, de justice fiscale »

Les avocats s’opposent à de nombreux points du projet de loi : le directeur de la caisse d’allocations familiales, et non plus un juge, pourra désormais statuer sur la révision d’une pension alimentaire, la dématérialisation de certaines procédures ou l’expérimentation d’une cour départementale sans jury populaire pour certains des crimes, à la place des cours d’assises. Le projet de loi « prétend réaliser des économies en organisant la pénurie de moyens par la restriction de l’accès à la justice des citoyens, la désertification judiciaire du pays, le ralentissement programmé du traitement des plaintes et la disparition à terme du juge d’instruction », a détaillé Marie-Aymé Peyron, bâtonnière à Paris.

« Nous serons nombreux dans la rue puisque nous avons à nos côtés les magistrats, les greffiers, le personnel de justice et même des Français, des représentants, des justiciables qui viennent manifester à nos côtés », a-t-elle assuré à Franceinfo. « Il n’y a strictement aucune raison que, dans le cadre du grand débat national, il soit question de justice sociale, de justice fiscale et pas de justice tout court », a ajouté Me Marie-Aymé Peyron.

« Les Français réclament plus de justice et pourtant celle-ci n’est pas à l’ordre du jour »

Mi-décembre, les avocats avaient envoyé une lettre à Emmanuel Macron pour réclamer l’arrêt de l’examen par le Parlement de la réforme. De son côté, le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé une pétition, qui a dépassé les 25.000 signataires. « Les conditions ne sont pas remplies pour voter le projet de loi. L’examen s’est fait dans un climat délétère au Parlement, dans un hémicycle souvent vide », avait dénoncé la présidente du CNB, Christiane Féral-Schuhl, ce vendredi.

« Les Français réclament plus de justice et pourtant celle-ci n’est pas à l’ordre du jour du grand débat national​ » lancé par l’exécutif, avait-elle déploré. Une manifestation prévue alors que le projet de réforme de la justice arrive en deuxième lecture à l’assemblée, ce mardi, et jusqu’au 21 janvier. Une grève des audiences est aussi annoncée dans plusieurs barreaux.