«Gilets jaunes»: Le Défenseur des droits ouvre une enquête sur de possibles «atteintes à la liberté» de manifester

MOBILISATION Au moins 31 de ses sympathisants, qui avaient été retenus plusieurs heures pour des contrôles d’identité et deux autres placés en garde à vue, ont écrit au Défenseur des droits...

20 Minutes avec AFP

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Les cortèges bordelais des gilets jaunes sont les plus fournis de France.
Les cortèges bordelais des gilets jaunes sont les plus fournis de France. — UGO AMEZ/SIPA

Le Défenseur des droits a ouvert une instruction sur de possibles « atteintes à la liberté » de manifester dénoncées par des « gilets jaunes » interpellés le 2 janvier à Paris en marge de l’arrestation de la figure du mouvement Eric Drouet, a appris l’AFP jeudi auprès de leurs avocats. Jacques Toubon, autorité indépendante notamment chargée de veiller au respect de la déontologie des forces de sécurité, a déjà ouvert plusieurs enquêtes sur le maintien de l’ordre controversé des récentes manifestations. Il s’était saisi lui-même en décembre après l’interpellation de 151 jeunes près d’un lycée de Mantes-la-Jolie (Yvelines).

Il a cette fois été saisi la semaine dernière par une trentaine de « gilets jaunes », interpellés le 2 janvier alors qu’ils se rendaient place de la Concorde à Paris, en réponse à l’appel à mener une « action » lancée par Eric Drouet. Ce dernier, dont l’arrestation a suscité la polémique, doit être jugé le 15 février pour « organisation d’une manifestation sans déclaration préalable ».

Une « atteinte à la liberté d’aller et venir »

Au moins 31 de ses sympathisants, qui avaient été retenus plusieurs heures pour des contrôles d’identité, et deux autres placés en garde à vue, ont écrit à Jacques Toubon pour dénoncer une « atteinte à la liberté d’aller et venir » destinée selon eux à « bâillonner » la contestation, selon le courrier de leurs avocats Mes William Bourdon, Vincent Brengarth et Céline Mokrane.

« Nous nous inquiétons de telles mesures qui (…) semblent poursuivre une finalité dissuasive », écrivaient-ils dans leur courrier consulté par l’AFP. « Un nouveau palier semble désormais avoir été franchi » avec le recours par les autorités de l’infraction de « participation à un attroupement », considéré « comme un délit politique » par la Cour de cassation, rappellent les avocats. Selon eux, « le droit pénal n’a pas à servir d’instrument pour bâillonner ce qui relève de droits démocratiques et en particulier le droit de manifester ».