«Gilets jaunes»: Le vrai du faux sur les droits des manifestants

FAKE OFF De nombreuses idées reçues circulent, chez les « gilets jaunes », autour de leurs droits en tant que manifestants...

Alexis Orsini

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Des « gilets jaunes » à Toulouse, le 29 décembre 2019.
Des « gilets jaunes » à Toulouse, le 29 décembre 2019. — Fred Scheiber/SIPA
  • Depuis le début de la mobilisation des « gilets jaunes », nombre d'entre eux s'offusquent d'atteintes à leurs libertés de manifestants.
  • Ces craintes se sont notamment multipliées après le placement en garde à vue d'un des leaders du mouvement, Eric Drouet.
  • Déclaration préalable, enregistrement d'images... « 20 Minutes » fait le point, avec un avocat, sur ce qui est autorisé pendant les manifestations.

« Arrestation injustifiée et arbitraire », « délit d’opinion »… Le placement en garde à vue, mercredi 2 janvier, d’Eric Drouet, l’un des leaders des « gilets jaunes », a suscité de vives réactions auprès des soutiens du mouvement. Comme chez certaines figures politiques, à l’instar de Jean-Luc Mélenchon, qui a dénoncé un « abus de pouvoir » à l’encontre de cet homme qui le « fascine ».

Depuis le début de la mobilisation des « gilets jaunes », nombre d’internautes s’offusquent plus généralement d’atteintes au droit des manifestants, quitte à méconnaître certaines lois. « On lit énormément de choses à tort et à travers, il y a beaucoup d’idées reçues » confirme auprès de 20 Minutes Maître Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris. L’occasion de trier le vrai du faux.

FAKE OFF

« Le droit de manifester est sacré et rappelé par différents textes [dont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et implicitement par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme] » indique Thierry Vallat.
« Même si la manifestation n’est pas déclarée, tant qu’elle n’est pas interdite, un manifestant qui y participe ne peut pas être inquiété, contrairement à l’organisateur qui peut être sanctionné », poursuit le juriste.

La nécessité d’une déclaration préalable

C’est sur ce motif (décrié) d’« organisation d’une manifestation sans déclaration préalable » qu’Eric Drouet a été placé en garde à vue le 2 janvier. L’article L211-1 du Code de la sécurité intérieure dispose en effet que « toutes manifestations sur la voie publique » doivent faire l’objet d’une « déclaration préalable » – sans quoi l’organisateur risque jusqu’à 6 mois de prison et 7.500 euros d’amende.

« La déclaration préalable se fait selon différents critères formels, dont certains "gilets jaunes" s’affranchissent », souligne Thierry Vallat. Parmi ceux-ci figurent notamment la communication des « nom [s], prénom [s], adresse […] des personnes physiques en charge de l’organisation de la manifestation », « l’objet […] et le ou les lieu (x) de la manifestation » ou encore « la date et les heures de début et de fin », comme le rappelle le site du service public.

« En l’absence de refus, qui est notifié sous la forme d’un arrêté d’interdiction, on est libre de manifester », poursuit le juriste.

Une manifestation peut être interdite

Cette possibilité est en effet prévue par l’article L211-4 du Code de la sécurité intérieure : « Si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté. » Celui-ci doit être notifié immédiatement aux personnes qui ont déclaré la manifestation.

Une autre exception est possible lorsque l’état d’urgence est en vigueur : « Dans ce cas, il peut y avoir des interdictions individuelles de séjour, et donc de manifester, en cas de crainte de menace pour l’ordre public, selon l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 », précise Thierry Vallat.

L’enregistrement et la diffusion de photos ou de vidéos

L’enregistrement d’images est-il possible pendant une manifestation ? La question a de quoi préoccuper les « gilets jaunes », qui multiplient les vidéos pour montrer leur mobilisation ou dénoncer des violences policières depuis le début de la contestation.

« On a tout à fait le droit de filmer et de photographier lors d’une manifestation, même si les forces de l’ordre sont souvent réticentes », souligne Thierry Vallat. Ce principe, qui empêche donc ces dernières de saisir le smartphone, la caméra ou l’appareil photo d’un(e) manifestant(e), est rappelé dans la circulaire n°2008-8433 du 23 décembre 2008.

En revanche, l’anonymat de certains policiers, listés dans un arrêté de 2008, est garanti : il concerne certains membres des « services d’intervention, de lutte antiterroriste et de contre-espionnage ». Et entraîne donc « l’interdiction de publier leur image si celle-ci permet de les identifier ».

« La spécificité des " gilets jaunes " est de s’affranchir un peu des lois, en s’appropriant un rond-point par exemple. C’est pour ça qu’on entend des discours libertaires comme " je me fous de l’article L211-1 ", mais ils deviennent très différents une fois que ces personnes se retrouvent devant le tribunal et la dure réalité du droit pénal », conclut Thierry Vallat.

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