Prime à la conversion: Quels foyers et quels véhicules seront concernés en 2019?

POLLUTION C’était une promesse du gouvernement pour répondre aux objectifs du Plan climat, et aux attentes des « gilets jaunes ». La nouvelle prime à la conversion pour changer de véhicule est en vigueur depuis le 1er janvier 2019…

Justine Guitton-Boussion

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La prime à la conversion vise à renouveler le parc automobile français.
La prime à la conversion vise à renouveler le parc automobile français. — Franck LODI/SIPA
  • La prime à la conversion a été repensée en 2019
  • Le montant des aides varie selon le modèle des véhicules de 100 à 2.500 euros
  • La prime est même doublée pour les foyers les plus modestes et pour les actifs non-imposables dont le lieu de travail est situé à plus de 30 kilomètres de leur domicile
  • Le bonus écologique peut s'ajouter à la prime à la conversion
  • Le calcul du malus écologique a lui aussi été modifié. 

Nouvelle année, nouveau dispositif. La prime à la conversion revient en 2019 sous une forme quelque peu différente. L'année dernière, « environ 300.000 demandes de prime à la conversion ont été faites » s’est félicité François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, auprès du Parisien-Aujourd’hui en France, ce mercredi. 202.000 d'entres elles ont déjà été payées. « 95% de ceux qui ont profité vivent en-dehors de l’Ile-de-France, souvent à la campagne », a-t-il précisé.

Alors que l'Etat a dépensé 500 millions d’euros l’année dernière, 600 millions supplémentaires sont prévus en 2019 pour la nouvelle formule. Cette prime à la conversion version 2019 concerne moins de modèles de véhicules qu’en 2018, mais cible les foyers les plus modestes, pour leur donner un coup de pouce. L’enjeu : aider les conducteurs à changer de véhicule, et opter pour un nouveau modèle moins polluant (c’est bon pour la planète) et moins consommateur en carburant (c’est bon pour le porte-monnaie).

Quelles sont les principales conditions pour bénéficier de la nouvelle prime à la conversion ?

Il faut mettre au rebut son ancien véhicule (une voiture ou une camionnette dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes) et en acheter ou louer un nouveau (voiture, camionnette, deux-roues ou troies-roues motorisé, quadricycle électrique).

Les anciens véhicules concernés sont ceux à essence immatriculés avant 1997, et ceux à diesel immatriculés avant 2001, pour les ménages imposables (avant 2006 pour les ménages non imposables).

À combien s’élève le montant de la prime ?

Cela dépend du type du nouveau véhicule. Pour un véhicule électrique ou un modèle hybride rechargeable neuf, les foyers recevront 2.500 euros, sans condition de revenus. S’il est d’occasion, un ménage imposable bénéficiera de 1.000 euros, contre 2.500 euros pour un ménage non-imposable.

Si le véhicule est à moteur thermique (essence, diesel ou GPL), neuf ou d’occasion, la prime s’élève à 1.000 euros pour un ménage imposable, et à 2.000 euros pour un ménage non-imposable. Cependant, les règles ont été durcies : le véhicule doit correspondre à une pastille Crit’Air 1 ou une norme diesel Euro 5 et 6, et émettre moins de 122 g de CO2 par kilomètre (contre moins de 130 g en 2018).

Pour un deux-roues ou troies-roues motorisé, ou un quadricycle électrique neuf, un ménage imposable recevra 100 euros, contre 1.100 euros pour un foyer qui ne paie pas d’impôts.

Dans quels cas la prime peut-elle être doublée ?

Sont concernés les 20% de foyers les plus modestes et les actifs ne payant pas d’impôts qui travaillent à plus de 30 kilomètres de leur domicile. Pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, le montant de la prime passe alors à 4.000 euros, et à 5.000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Elle peut également s’ajouter au bonus écologique, dont la valeur atteint parfois 6.000 euros. Attention cependant, le total des primes versées (prime à la conversion et bonus écologique) ne peut pas dépasser le prix du nouveau véhicule.

Quelles démarches faut-il effectuer ?

L’ancien véhicule doit impérativement être déposé dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage) en France. Le foyer est obligé de présenter des pièces justificatives de l’achat d’un nouveau modèle. Tous les documents nécessaires sont à retrouver sur le site internet de la prime à la conversion.

Quid du malus écologique ?

François de Rugy a déclaré ce mercredi au Parisien-Aujourd'hui en France que le calcul a été repensé « pour être plus proche des conditions réelles d’utilisation des véhicules ».« On commencera à payer cette année un malus dès que la voiture émet plus de 117 grammes de CO2 [par kilomètre] contre 120 grammes de CO2 en 2018 », détaille-t-il. Une façon d'inciter les constructeurs automobiles à baisser les émissions polluantes.