Affaire Alexandre Benalla: Mais au fait, qu'est-ce qu'un passeport diplomatique?

MODE D'EMPLOI Le parquet de Paris a annoncé ce samedi avoir ouvert une enquête visant l’ancien chargé de mission de l’Elysée, après un signalement du Quai d’Orsay sur « la non-restitution et l’usage » de deux passeports diplomatiques…

20 Minutes avec AFP

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Alexandre Benalla prête serment devant les sénateurs le 19 septembre 2018.
Alexandre Benalla prête serment devant les sénateurs le 19 septembre 2018. — ALAIN JOCARD / AFP

Le passeport diplomatique est au cœur de la nouvelle affaire Benalla… Mais, comment ce document est-il délivré ? Quelle est son utilité ? 20 Minutes fait le point.

C’est quoi un passeport diplomatique ?

Selon l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), c’est un document de voyage qui facilite les conditions de déplacement de son titulaire pour se rendre dans certains pays et y exercer sa mission. De même format qu’un passeport traditionnel, il est de couleur bleu marine et porte en lettres dorées la mention « Passeport diplomatique ». Emis pour une durée maximale de dix ans, « il ne peut être utilisé qu’aux fins pour lesquelles il est délivré », précise l’ANTS sur son site. En cas de voyage à titre privé, c’est le passeport personnel (de couleur bordeaux en France) qui doit être présenté.

À l’expiration ou dès lors que son utilisation n’est plus justifiée, il doit être restitué au ministère des Affaires étrangères, souligne l’ANTS. Le quai d’Orsay a assuré avoir réclamé à deux reprises à Alexandre Benalla la restitution de ses deux passeports diplomatiques, après son limogeage en juillet dernier. Alexandre Benalla dit quant à lui n’avoir reçu qu’un seul courrier, début août.

Il n’est pas rare que deux passeports soient délivrés, par exemple pour permettre à leur détenteur de se rendre à la fois en Israël et dans des pays arabes, sans tracasseries administratives.

Qui peut en bénéficier ?

La liste des personnes pouvant bénéficier d’un passeport diplomatique est détaillée dans un arrêté du ministère des Affaires étrangères publié le 11 février 2009. Avant tout destiné aux agents diplomatiques et consulaires, il est aussi délivré pour la durée de leurs fonctions aux plus hauts responsables de l’Etat : président de la République, Premier ministre, présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, membres du gouvernement.

Peuvent également en bénéficier, pour la durée de leur mission, « les conseillers spécialisés occupant un poste de chef de service auprès d’une mission diplomatique française à l’étranger » ainsi que les « courriers de cabinet », stipule l’arrêté. Un passeport diplomatique peut aussi être délivré « à titre exceptionnel », aux « titulaires d’une mission gouvernementale diplomatique lorsque l’importance de cette mission est jugée suffisante par le ministre des affaires étrangères ».

Enfin, « à titre de courtoisie », le document peut être accordé « aux anciens présidents de la République et anciens premiers ministres, aux anciens ministres des Affaires étrangères, ainsi qu’aux anciens agents ayant la dignité d’ambassadeur de France », selon l’arrêté. Les agents civils ou militaires de l’Etat qui accomplissent des missions ou sont affectés à l’étranger pour le compte du gouvernement, mais n’ont pas droit à un passeport diplomatique, peuvent quant à eux bénéficier d’un passeport de service, de couleur noire.

Quels sont ses avantages ?

Côté pratique, le passeport diplomatique permet avant tout d’accélérer certains passages des frontières. Contrairement à l’aéroport parisien de Roissy, de nombreux aéroports étrangers disposent d’une file réservée aux détenteurs de passeport diplomatique ou aux équipages des avions. Dans ce cas, « ça permet de passer plus vite » mais « ça ne dispense pas des fouilles ou du contrôle des bagages », souligne un diplomate.

Même avec un passeport diplomatique les demandes de visas restent nécessaires pour la plupart des pays et parfois les contrôles des douaniers sont plus pointilleux, parce que « vous attirez l’œil », ajoute-t-il. Enfin ce document « ne confère à son titulaire aucune immunité, que ce dernier se trouve sur le territoire français ou à l’étranger », a précisé le ministère des Affaires étrangères.

Reste le prestige du passeport diplomatique, qui porte la mention : « Nous, ministre des affaires étrangères (…) prions les autorités des pays amis et alliés de laisser passer librement le titulaire du présent passeport et de lui donner aide et protection. » « C’est plus chic qu’un passeport de service », explique le diplomate, selon lequel il n’est pas rare que des agents d’autres ministères convoitent ce précieux sésame.