Peut-on démanteler un rond-point de «gilets jaunes» doté d'une boîte aux lettres?

FAKE OFF Des « gilets jaunes » ont installé une boîte aux lettres sur le rond-point qu'ils occupent, dans l'espoir qu'elle les protège légalement contre une expulsion...

Alexis Orsini
— 
Des gilets jaunes mobilisés ici à Bourgoin-Jallieu, le 16 décembre 2018.
Des gilets jaunes mobilisés ici à Bourgoin-Jallieu, le 16 décembre 2018. — SIPA
  • A Sarreguemines (Lorraine), des « gilets jaunes » ont installé une boîte aux lettres sur le rond-point qu'ils occupent.
  • Ils espèrent ainsi se protéger légalement contre toute expulsion en période de trêve hivernale.
  • Mais leur raisonnement ne s'appuie sur aucun fondement légal, comme l'explique à « 20 Minutes » une avocate spécialiste en droit immobilier.

Alors qu’à Montpellier des « gilets jaunes » refusent d’abandonner « leur » rond-point, en Lorraine, certains membres du mouvement pensent avoir trouvé une parade juridique contre les démantèlements réalisés par les forces de l’ordre ces dernières semaines.  

Leur astuce, pour le moins originale, est expliquée sur un post à succès de la page Facebook « Dégageons Macron ». « Les Gilets Jaunes de Sarreguemines ont officiellement une boîte aux lettres. (Une solution qui évite l’expulsion)» affirme-t-il, tout en mentionnant l’adresse de ce lieu de mobilisation : « 1 Rond-point Fugi Marie Blachère 57200 »

Le texte s’accompagne d’une photo de la boîte aux lettres en question, initialement publiée par la page Facebook de Radio Mélodie, une antenne locale qui précisait : « L'idée, avec cette boite aux lettres, n'est pas de pouvoir recevoir des cartes de vœux et des cadeaux de Noël mais plutôt selon eux de ne pas être délogés pendant la trêve hivernale. Pas sûr que ça suffise... »

Cette « technique » – aussi originale que celle du blocage de rond-point évoqué au début du mouvement – ne s’appuie en effet sur aucun fondement légal. 

FAKE OFF

« C’est n’importe quoi ! Si le rond-point fait bien partie du domaine public, le seul fait d’y installer  une boîte aux lettres ne donne pas un droit de propriété et n’empêche pas l’expulsion, c’est une occupation illégale » explique à 20 Minutes Karine Altmann, avocate spécialiste en droit immobilier.

« Et même à supposer que [le rond-point] soit une concession donnée à un établissement public, ça ne procure pas de droit réel à la personne qui en bénéficie, donc ça ne change rien » poursuit-elle.

L’article 322-4-1 du Code de procédure pénale l’indique bien : « Le fait de s'installer en réunion, en vue d'y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant soit à une commune […] soit à tout autre propriétaire autre qu'une commune, sans être en mesure de justifier de son autorisation ou de celle du titulaire du droit d'usage du terrain, est puni d'un an d'emprisonnement et de 7.500 € d'amende. »

La trêve hivernale invoquée en vain

« Ces « gilets jaunes » semblent considérer qu’en installant une boîte aux lettres, ils doivent être considérés comme occupants. Ca pourrait fonctionner dans le domaine privé [dans le cas des squats], mais pas sur l'espace public » analyse Karine Altmann.

Il en va de même pour la trêve hivernale – en vigueur du 1er novembre au 31 mars - invoquée comme argument de « protection ». « Depuis l’entrée en vigueur de la loi Elan, il n’y a même plus de trêve hivernale pour les squatteurs. Et on a déjà vu des juges accorder des expulsions de squats malgré la trêve hivernale » indique la juriste.

>> Vous souhaitez que l’équipe de la rubrique Fake off vérifie une info ? Envoyez un mail à l’adresse fakeoff@20minutes.fr.

20 Minutes est partenaire de Facebook pour lutter contre la  désinformation. Grâce à ce dispositif, les utilisateurs du réseau social peuvent signaler une information qui leur paraît fausse.