Valence: Enedis assignée en justice par 365 opposants au compteur Linky

PROCES Enedis était assignée ce mercredi devant le tribunal de grande instance de Valence par des centaines de Drômois opposés au compteur Linky…

Elisa Frisullo

— 

Les compteurs connectés Linky sont progressivement installés dans le pays.
Les compteurs connectés Linky sont progressivement installés dans le pays. — XAVIER VILA/SIPA
  • A Valence, 365 personnes, opposées à l’installation d’un compteur Linky chez eux ont engagé une procédure judiciaire à l’encontre d’Enedis.
  • Le tribunal de grande instance de Valence a examiné ce mercredi la requête en référé déposée par les plaignants et a mis sa décision en délibéré au 31 janvier.
  • Les anti-linky reprochent notamment à Enedis d’exploiter sans leur accord leurs données personnelles et mettent en avant les risques sanitaires liés aux ondes émises par l’installation.

Dans la salle d’audience bondée, une soixantaine des 365 plaignants écoute attentivement les arguments déployés par chacun des avocats. Avec l’espoir qu’après des mois d’une longue procédure, leur requête sera entendue. Mais pour connaître la décision de la justice, ces Drômois devront encore patienter quelques semaines. Ce mercredi, le tribunal de grande instance de Valence, devant lequel Enedis était assigné en référé par des opposants au compteur Linky, a mis sa décision en délibéré au 31 janvier.

Pendant plus d’une heure, les avocats des plaignants ont fait valoir une multitude d’arguments pour obtenir de la justice que les compteurs soient retirés de chez leurs clients. Et que ceux qui n’ont pas encore été équipés puissent s’opposer à toute installation à leur domicile. Les opposants reprochent notamment à Enedis une « pratique commerciale trompeuse » et l’accusent, à travers le déploiement du compteur, de ne pas respecter la législation sur la protection des données personnelles.

« On sait tout ce qu’il se pase dans les foyers »

« Avec Linky, on sait tout ce qu’il se passe au domicile des plaignants. C’est un ordinateur reprogrammé à distance qui obtient énormément d’informations propres à chaque foyer », souligne Arnaud Durand, l’un des avocats des anti-Linky. « Enedis collecte et analyse ces données », ajoute son confrère Jean-Yves Dupriez, estimant que le fournisseur d’électricité bafoue le Règlement général de protection des données personnelles (RGPD). « Il y a une violation de ce règlement qui stipule que pour les données personnelles, chacun au sein du même foyer, doit consentir à ce que ses informations soient collectées. Et doit connaître la finalité de la collecte, ce qui n’est pas le cas avec Linky », déclare l’avocat.

Pour s’opposer au compteur intelligent, les plaignants, parmi lesquels figurent 26 personnes électro hypersensibles, dénoncent aussi le risque potentiel pour la santé des ondes émises par le courant porteur en ligne. Une technologie utilisée par Linky pour transmettre les données collectées dans les foyers. Les avocats n’hésitent pas à évoquer « des trucages des mesures d’exposition aux champs électromagnétiques », estimant que les contrôles réalisés jusqu’alors en sous-estiment le niveau réel. « Les médecins qui ont suivi certains plaignants décrivent parfaitement l’électro hypersensibilité et estiment qu’il est nécessaire de protéger ces personnes », ajoute Arnaud Durant, certificats médicaux à l’appui.

Une médiation proposée par l’avocat d’Enedis

En réponse aux attaques des opposants, l’avocat d’Enedis a assuré à l’audience qu’en aucun cas les informations collectées « ne pouvaient être transmises à un tiers ni enregistrées sans l’accord du consommateur ». Concernant les craintes sur la santé, Gilles Le Chatelier s’est appuyé sur les rapports des scientifiques.

« L’Anses a conclu à l’absence de risque avéré pour la santé. La jurisprudence a également écarté tout risque sanitaire », a-t-il rappelé, sans exclure toutefois quelques « situations difficiles » parmi les plaignants. A ceux-là, il a proposé une médiation afin de trouver des solutions, « dans des délais raisonnables ».