Le gouvernement donne son feu vert à l'installation de 733 notaires supplémentaires

CONCURRENCE La réforme Macron a abouti à une hausse de 15 % du nombre de notaires titulaires ou associés, pour atteindre le total de près de 10.000 professionnels... 

20 Minutes avec AFP

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Un emblème de notaire à Lille (image d'illustration).
Un emblème de notaire à Lille (image d'illustration). — Philippe HUGUEN / AFP

Après la libéralisation de la profession impulsée par la loi Macron et les recommandations de l’Autorité de la concurrence, le gouvernement a finalement approuvé l’installation de plus de 700 nouveaux notaires, selon l’arrêté paru au Journal officiel (JO), ce jeudi

L’exécutif prévoit l’ouverture de 733 nouveaux postes de notaires, répartis entre 229 zones d’installation libres créées par la loi de 2015. Le texte « établit la carte déterminant deux cent vingt-neuf zones du territoire, dites "d’installation libre", où l’implantation d’offices de notaires apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services ».

L’installation de 1.650 nouveaux notaires

Une décision saluée par l’Autorité de la concurrence, qui se félicite « de l’adoption de l’arrêté du 3 décembre 2018, qui reprend les recommandations qu’elle a formulées au gouvernement le 31 juillet dernier ». En juillet dernier, l’Autorité de la concurrence avait préconisé la création de 700 nouveaux cabinets d’ici à 2020, en application de la loi Macron qui charge cette dernière de publier une recommandation tous les deux ans.

Les 33 installations supplémentaires prévues par le gouvernement correspondent au reliquat de postes non pourvus à l’issue de la première salve de créations, qui visait à installer 1.650 nouveaux notaires, a précisé l’Autorité de la concurrence. Ces recommandations bisannuelles étaient inconcevables avant l’adoption de la loi Macron, puisqu’un notaire devait auparavant être présenté par le prédécesseur dont il rachetait l’office, puis nommé par le ministre de la Justice, ou être sélectionné par concours pour un office vacant ou créé - une procédure très rare.

« Il aurait fallu prendre un temps de pause et de recul »

La réforme portée par l’actuel président de la République avait été fermement combattue par la profession notariale. Si le Conseil supérieur du notariat (CSN) a promis ce jeudi dans un communiqué d’assurer « avec loyauté et pragmatisme l’intégration des nouveaux confrères », l’instance a dans le même temps déploré « une nouvelle vague de créations venue au moins un an trop tôt ». Pour le président du CSN Jean-François Humbert, « il aurait fallu prendre un temps de pause et de recul, dans l’intérêt de ces nouveaux confrères et dans celui des clients qui leur font confiance ».

L’organisation professionnelle précise dans son communiqué se réserver le droit d’intenter un recours contre l’arrêté publié jeudi. L’accueil a été plus favorable du côté de l’association Liberté d’installation des diplômés notaires (LIDN). « Diplômés notaires, déçus du dernier tour, vous l’attendiez, il est là : L’ARRÊTÉ VALIDANT LES RECOMMANDATIONS DE L’Autorité de la Concurrence », s’est félicitée la LIDN, créée en 2014, sur son compte Twitter.

« Seule la moitié des nouveaux notaires sont opérationnels »

Le CSN et la LIDN s’étaient déjà opposées à la fin du mois de juillet, lorsque l’Autorité de la concurrence avait publié sa recommandation, le premier dénonçant « une proposition dictée par une vision mécaniste et superficielle » pendant que la seconde fustigeait son « argumentaire corporatiste ».

« Seule la moitié des nouveaux notaires sont opérationnels. Ceux déjà opérationnels sont néanmoins fragiles et peinent à se développer », a ainsi déclaré Jean-François Humbert fin octobre, peu après sa nomination à la tête du CSN. D’après les estimations de juillet de l’Autorité de la concurrence, la réforme Macron a abouti à une hausse de 15 % du nombre de notaires titulaires ou associés - c’est-à-dire hors salariés -, pour atteindre le total de près de 10.000 professionnels.