«Gilets jaunes»: Qu'est-ce que le RIC, le référendum d'initiative citoyenne réclamé par les manifestants?

DEMOCRATIE Ce référendum permettrait aux Français de créer ou modifier une loi sans passer par le Parlement, via un référendum national... 

Manon Aublanc

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Illustration de la mobilisation des «Gilets jaunes» le 17 novembre à Rennes.
Illustration de la mobilisation des «Gilets jaunes» le 17 novembre à Rennes. — MATHIEU PATTIER/SIPA

Si l’exécutif a pris une série de mesures dans l’urgence pour répondre à la grogne des « gilets jaunes », de nombreux manifestants, insatisfaits par les annonces d’Edouard Philippe, réclament la création d’un RIC, un référendum d’initiative citoyenne, a repéré le HuffingtonPost, ce jeudi.

Le gouvernement espérait que l’annonce de l’annulation de la hausse des taxes sur le carburant calme la colère des « gilets jaunes ». Il n’en est rien pour de nombreux contestataires, qui estiment qu’il ne s’agit que de « miettes » et qui demandent des gestes supplémentaires de la part de l’exécutif. Une partie des « gilets jaunes » a donc réclamé la création et l’inscription dans la Constitution d’un RIC, un référendum d’initiative citoyenne, pour faire passer leurs revendications. Entre autres, l’augmentation significative du Smic, la dissolution de l’Assemblée nationale ou encore le retour de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Un « référendum d’initiative partagée » déjà inscrit dans la Constitution

Ce référendum permettrait aux Français de créer ou modifier une loi sans passer par le Parlement, via un référendum national. La condition ? Le nombre de citoyens réclamant cette votation citoyenne doit être supérieur à un seuil fixé au préalable. Actuellement, il existe, en France, un « référendum d’initiative partagée », qui peut être organisé par un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs. A cause de sa complexité, aucun référendum de ce type, inscrit dans la Constitution en 2008, n’a jamais été organisé.

« Si on a plein de revendications, l’État va nous en prendre une ou deux et on l’aura profond. Par contre, si on demande tous la même chose : que chacun puisse donner sa voix avec un référendum d’initiative citoyenne, comment ils font pour nous dire non ? (…) c’est impossible », explique Maxime Nicolle, appelé Fly Rider, un des représentants des « gilets jaunes » dans une vidéo.

Un référendum « révocatoire », « abrogatif », « législatif » et même « constituant »

Pour les manifestants favorables à l’inscription du RIC dans la Constitution, ce dispositif permettrait de faire entendre et adopter toutes les revendications du mouvement. Si les pages Facebook en faveur de ce référendum se multiplient, il est difficile de connaître les modalités du RIC, réclamé par les « gilets jaunes ».

Par exemple, le groupe Facebook baptisé « Les gilets jaunes coordination nationale des régions et territoires » explique qu’il réclame l’instauration de ce type de référendum « car sans lui nous n’améliorerons jamais le système », sans donner plus de détails. Sur la page « Gilets jaunes - Occitanie », du même réseau, les contestataires réclament un référendum d’initiative citoyenne qui puisse être à la fois « révocatoire », « abrogatif », « législatif » et même « constituant ». Une pétition a même été lancée et a déjà récoltée plus de 13.000 signatures. 

Un référendum déjà proposé par plusieurs candidats à la présidentielle de 2017

« Concrètement, le président de la République pourrait être destitué et la Constitution modifiée par voie référendaire, à l’initiative d’une frange de la population », précise le HuffingtonPost. Comme le rappellent nos confrères, lors des dernières élections présidentielles, plusieurs candidats comme Jean Lassalle, François Asselineau, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan avaient proposé des formes de référendum d’initiative populaire ou citoyenne.

Ce lundi, Julien Aubert, député et secrétaire général adjoint de LR, a déposé une proposition de loi visant à instaurer un « référendum d’initiative populaire ». Le projet : « abaisser le seuil de signatures de citoyens (…) de 4,5 millions de Français à 1,5 million et assouplir le verrou parlementaire pour permettre à 4 députés ou sénateurs de 4 groupes différents d’être à l’initiative de la procédure ».