VIDEO. Marseille: Face à la crise du logement, faut-il réquisitionner les logements vides?

IMMOBILIER Face à la crise du logement à Marseille, associations, habitants et politiques réclament la réquisition des logements vides…

Mathilde Ceilles

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Deux immeubles se sont effondrés rue d'Aubagne à Marseille
Deux immeubles se sont effondrés rue d'Aubagne à Marseille — Marins pompiers de Marseille
  • Plus de 1.500 personnes vivent à l’hôtel à Marseille, un mois après l’effondrement de plusieurs immeubles.
  • Hommes politiques et associations réclament la réquisition des logements vides.
  • Les pouvoirs publics n’y sont pas opposés, mais la procédure est complexe.

Sous les fenêtres de la préfecture des Bouches-du-Rhône, des milliers de personnes scandent : « Réquisition des logements vides ! ». C’était ce samedi, lors de la marche organisée par le collectif du 5 novembre Noailles en colère. Depuis quelques jours, cette revendication prend de l’ampleur à Marseille.

Une demande relayée par des politiques, en première ligne Jean-Luc Mélenchon, qui réclame cette disposition dans un tweet​ posté ce mercredi. Il faut dire qu’un mois après le drame de la rue d’Aubagne, 1.505 personnes ont été évacuées, et seuls 24 baux de relogements définitifs ont été signés.

« Baladées d’hôtel en hôtel »

« Cela fait un mois que les familles sont baladées d’hôtel en hôtel, déplore Kaouther Ben Mohamed, du collectif Noailles en colère. Ils n’en peuvent plus. Les fêtes approchent. Les gens n’ont pas envie de faire Noël, chacun dans sa chambre d’hôtel. Réquisitionner les logements vides permettrait aux sinistrés de poser leurs valises, se poser et assimiler l’expérience traumatisante qu’ils ont vécue. »

Et d’affirmer : « A court terme, cela permettrait une solution de relogement plus digne, une solution ponctuelle pour rassurer les gens et les mettre dans un environnement chaleureux. A moyen terme, c’est aussi une solution, on sait que certains ne regagneront jamais leur logement. Or, il y a plus de 30.000 appartements vides à Marseille ! »

Logements publics et privés

« Deux types de logements peuvent être réquisitionnés, estime Florent Houdmon, directeur de l’agence régionale Paca de la fondation Abbé Pierre. Il y a d’un côté des bâtiments de logement public : on sait par exemple qu’il y a des logements disponibles au sein de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille [AP-HM]. Et il y a bien sûr également les logements privés aujourd’hui inoccupés. »

Ce dernier cas de figure est en effet légal, sous certaines conditions. « Une ordonnance de 1945 permet au maire sur des cas un peu spécifiques, d’urgence, de réquisitionner des biens, s’ils appartiennent à des personnes morales, comme des banques ou des fonds d’investissement », explique Aurélien Leroux, avocat au barreau de Marseille spécialisé dans le mal logement.

« Une sorte de location forcée »

Une loi de 1998 permet également au préfet, sur demande du maire, de réquisitionner un logement inoccupé. Un organisme de gestion est alors chargé d’y installer, moyennant un loyer fixé par décret. « Une sorte de location forcée », abonde Frédéric Lombart, professeur de droit public à la faculté d’Aix-en-Provence.

Pour Florent Houdmon, cette décision de réquisitions relève de l’urgence. « En temps normal, à Marseille, il n’y a pas déjà de places d’hébergement d’urgence, explique-t-il. Le logement social est très tendu. Et on vit là une asphyxie. L’Etat a demandé de prioriser tous les logements sociaux disponibles pour les délogés. Les réquisitions seraient une solution. »

« Procédure lourde »

Mais la réquisition de logements reste une procédure complexe. C’est d’ailleurs pour cette raison que le ministre du Logement, Julien Denormandie, reste prudent sur la question. « Je ne suis pas opposé, sur le principe, à la réquisition, expliquait-il la semaine dernière lors de sa visite à Marseille. Mais cela ne se fait pas du jour au lendemain, cela prend du temps car le droit de propriété est garanti par la Constitution. »

« Les réquisitions restent rares, probablement d’abord pour une raison politique, analyse Frédéric Lombart. C’est surtout une procédure assez lourde. Il faut notamment établir le fait que le logement ait effectivement libre. C’est un véritable travail d’enquête. »

« Personne n’est opposé »

« Le propriétaire du bien peut aller voir un cabinet d’expertise et présenter un projet locatif, qui souvent n’aboutit pas, mais qui stoppe le processus, renchérit Me Leroux. Il peut également attaquer l’arrêté devant la justice. Il faut donc en moyenne deux ans. »

« Les pouvoirs publics ont les moyens de trouver ces logements, affirme Florent Houdmon. Il y a une taxe sur la vacance à Marseille. Il suffit de croiser les fichiers des impôts avec celui du cadastre. » « Personne n’est opposé a priori à des actions de réquisitions publiques, estime Arlette Fructus, adjointe au maire en charge du logement. Le problème, c’est que l’on manque de visibilité sur les relogements futurs. Or, ce genre d’outils nécessite une connaissance fine des besoins. »

La mairie préfère pour le moment prendre appui sur le parc immobilier des bailleurs sociaux publics et privés. Selon un dernier recensement, la ville de Marseille a identifié 270 logements disponibles, dont une large majorité de logements sociaux.

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