A quoi va ressembler la nouvelle plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles dévoilée ce mardi?

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner va lancer officiellement cette nouvelle plateforme ce mardi matin... 

Helene Sergent

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Le site de signalement sera accessible 24h/24 et 7j/7 promet le ministère de l'Intérieur.
Le site de signalement sera accessible 24h/24 et 7j/7 promet le ministère de l'Intérieur. — DREW ANGERER / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
  • Dimanche 25 novembre, le Premier ministre a annoncé le lancement de ce nouvel outil disponible « 24 heures sur 24 » et « 7 jours sur 7 » pour les victimes de violences sexistes et sexuelles.
  • Ce portail devrait être accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone et prendra la forme d’un « tchat » avec un policier ou un gendarme.
  • Il s’agit d’une « plateforme d’accompagnement » précise le ministère de l’Intérieur qui ne permettra pas de déposer plainte en ligne directement.

Huit mois après l’annonce de sa création par l’ex-ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, la nouvelle plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles est enfin là. Lancé officiellement ce mardi matin par trois membres du gouvernement, ce nouvel outil a été reporté plusieurs fois.

Dimanche 25 novembre, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes le Premier ministre Edouard Philippe a indiqué sur sa page Facebook que le site était fin prêt. A quoi va ressembler concrètement cette plateforme et quelles interrogations persistent sur son fonctionnement ? 20 Minutes vous dévoile les contours de cette mesure.

  • A quoi va servir ce nouvel outil et qui peut l’utiliser ?

Ce service sera disponible sur le site « service-public.fr » et sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur ordinateur, tablette ou téléphone. Il permettra à une personne (majeure ou mineure) s’estimant victime ou témoin de violences sexuelles ou sexistes d’entrer en relation via un tchat, une messagerie instantanée, avec un policier ou un gendarme.

« La première question qui sera posée à l’internaute sera d’indiquer son code postal. Cette information renverra l’utilisateur vers un interlocuteur police ou gendarmerie en fonction de sa zone d’habitation », détaille à 20 Minutes le ministère de l’Intérieur. Une conversation démarrera alors directement avec un fonctionnaire.

Ensuite, deux possibilités seront offertes à l’utilisatrice ou l’utilisateur. Soit les faits signalés nécessitent un accompagnement et le policier ou gendarme aura toute une liste d’associations et de professionnels vers qui renvoyer la victime. Soit la personne souhaite porter plainte et sera mise en relation avec une brigade dédiée pour prendre rendez-vous pour déposer plainte. Cette démarche a pour objet de faciliter l'arrivée de la victime dans le commissariat pour y être auditionnée. Les interlocuteurs sur cette plateforme pourront recueillir et transmettre le signalement aux services d’enquête compétents.

  • Qui sont les interlocuteurs derrière l’écran ?

Au total, 37 policiers et gendarmes sont mobilisés sur ce nouveau portail indique le ministère de l’Intérieur. Tous ont bénéficié dès le mois de mai dernier d’une formation sur les violences sexuelles et sexistes. Des échanges avec des « écoutantes » du numéro d’écoute national (3919) destiné aux femmes victimes de violences ont été organisés avec ces fonctionnaires mobilisés.

Un préalable essentiel Françoise Brié, directrice générale de la Fédération Nationale Solidarité Femmes, en charge du 3919. « L’institution policière a un rôle d’orientation et d’information essentiel. Ce tchat est un outil intéressant pour permettre aux victimes de violences de bien comprendre les modalités du dépôt de plainte. Mais il faut également une écoute téléphonique et on espère pour échanger sur nos bonnes pratiques avec les intervenants de cette nouvelle plate-forme ».

  • Quelles sont les limites de cet outil ?

« Il a fallu présenter de nombreuses garanties, au Conseil d’Etat et à la Cnil, pour protéger au mieux les utilisateurs », précise le ministère de l’Intérieur. Des garanties à l’origine des nombreux reports du lancement. Comment protéger une femme de son conjoint violent qui souhaite faire un signalement via le site ? Le gouvernement a opté pour la mise en place d’un « bouton d’urgence » disponible tout au long de la conversation avec le policier si elle est surprise pendant le tchat par l’auteur des violences. « Ce bouton permet d’effacer automatiquement l’histoire et la conversation », précise Beauvau.

La question de la conservation de certaines données a également été soulevée par la Cnil dans son avis rendu le 23 novembre dernier. Le projet prévoyait initialement une conservation des données à caractère personnel et des informations comme l’adresse IP ou l’adresse e-mail etc pouvant aller jusqu’à six ans à compter de leur enregistrement. Une durée « excessive » et « disproportionnée » pour la Cnil qui a été ensuite abaissée par le gouvernement à cinq ans.

Enfin, si la majorité des associations saluent l’initiative, certaines s’inquiètent d’un risque « d’engorgement » judiciaire si cet outil ne s’accompagne pas d’effectifs supplémentaires au sein de la magistrature ou de la police. « On sait que ce qui pose problème aujourd’hui, c’est le traitement judiciaire des plaintes pour violences sexuelles ou sexistes. Les délais pour mener des actes d’enquête sont très longs et une majorité des plaintes sont classées », déplore Catherine Le Magueresse, juriste et ancienne présidente de l’AFVT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail).

L’effet serait alors contre-productif à l’égard des victimes, selon elle : « Il faut affecter des moyens humains et financiers à toute la chaîne policière et judiciaire sur ce sujet. On ne peut pas créer de l’espoir et dire à ces femmes "Allez-y ! Déposez plainte !", sans qu’il ne se passe rien derrière pour elle. Ce n’est pas tolérable ».