«Phobie administrative»: Thomas Thévenoud pourra être doublement sanctionné, estime le Conseil Constitutionnel

IMPOTS Thomas Thévenoud a été jugé coupable par la justice d’avoir « omis » de déclarer ses revenus en 2012, et de les avoir déclarés en retard de 2009 à 2013…

20 Minutes avec AFP

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Thomas Thévenoud, le 19 avril 2017 à Paris.
Thomas Thévenoud, le 19 avril 2017 à Paris. — TRISTAN REYNAUD/SIPA

Nouvel épisode dans l'« affaire » Thomas Thévenoud :  le Conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi un recours de l’ancien ministre. Les Sages estiment que l'« omission » volontaire de déclarer ses revenus peut bien être réprimée par une double sanction, pénale et fiscale, en fonction de la gravité de la faute.

L’éphémère ministre socialiste et ancien député devrait rentrer dans ce cadre et ainsi voir sa condamnation à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité validée ultérieurement par la justice pénale. Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d’Etat au Commerce extérieur en 2014, avait été condamné en appel le 31 janvier à 12 mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité, comme son épouse.

La Cour de cassation doit trancher

La justice reprochait au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d’avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l’administration fiscale. Ils avaient régularisé leur situation en 2014 et s’étaient acquittés de 20.500 euros de pénalités de retard.

Estimant qu’omettre se déclarer ses revenus n’est pas suffisamment grave pour justifier ce cumul de sanctions pénales et fiscales, la défense des époux Thévenoud avait obtenu la saisine du Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ce recours visait la combinaison de deux articles du code général des impôts autorisant ces doubles sanctions s’agissant de l’omission volontaire « de faire sa déclaration dans les délais prescrits ».

Les « Sages » ont déclaré ces deux articles conformes à la Constitution, validant la possibilité d’un tel cumul de sanctions dans les « cas les plus graves d’omission déclarative frauduleuse ». La Cour de cassation doit désormais tirer les conséquences de la décision des « Sages » dans le cas de Thomas Thévenoud, en validant ou cassant sa condamnation. Moqué pour avoir invoqué une « phobie administrative », l’ancien ministre avait démissionné le 4 septembre 2014, neuf jours seulement après sa nomination, en raison de cette affaire.