Le gouvernement lance son «index» pour lutter contre les écarts de salaire entre hommes et femmes

GAGNER DES POINTS A poste et âge égal, l’écart de salaire est toujours de 9 % entre hommes et femmes…

20 Minutes avec AFP

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Muriel Penicaud, la ministre du Travail, le 29 octobre 2018 à Paris.
Muriel Penicaud, la ministre du Travail, le 29 octobre 2018 à Paris. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Pour lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, le gouvernement a dévoilé jeudi une nouvelle mesure : un « index », déployé à partir de 2019, évaluera les inégalités dans les entreprises qui devront y remédier sous peine de pénalités financières. En France, les femmes sont payées en moyenne, tous postes confondus, 25 % de moins que les hommes.

A poste et âge égal, l’écart de salaire est toujours de 9 % entre hommes et femmes. Entre les temps partiels subis, le plafond de verre pour les postes à responsabilité, la faible mixité de certains emplois ou encore la mise au placard au retour du congé maternité, la situation des femmes au travail reste semée d’embûches.

Cinq critères et cent points

« Cela fait honte à la République », a dit jeudi la ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui a détaillé le nouveau mécanisme pour l’égalité salariale, mis en place en 2019. Comprenant cinq critères, cet index se présente sous la forme d’une échelle de 100 points. En deçà de 75 points, les entreprises devront agir, sous peine de sanctions financières.

Les cinq critères sont : l’écart de rémunération femmes/hommes (noté sur 40 points), l’écart dans les augmentations annuelles (20 points), l’écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et enfin la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l’entreprise (10 points). Ainsi, concernant le premier critère, « pour 40 points, il faudra avoir 0 % d’écart de rémunération et ensuite ça descend », a expliqué Muriel Pénicaud. A partir de 1 %, c’est 39 points, a-t-on expliqué dans son entourage.

Une « obligation de résultat »

Alors que le patronat demandait de la souplesse pour les plus petites entreprises, le gouvernement a décidé de leur appliquer un index avec quatre critères (fusionnant les deux critères sur les chances d’augmentation et de promotion) et de leur accorder plus de temps : elles auront jusqu’au 1er mars 2023 pour se mettre en règle.

Alors que jusqu’à présent les entreprises avaient « une obligation de moyens », elles auront désormais « une obligation de résultat », répète la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. A cet égard, la CGT, par la voix de Sophie Binet, s’est félicitée jeudi de cette « obligation de résultat » mais reste « vigilante » notamment sur « les effectifs des inspecteurs du travail » chargés de veiller au respect des obligations. Pour faire respecter ces obligations, l’exécutif prévoit notamment le quadruplement des contrôles de l’inspection du travail sur l’égalité salariale.