Rennes: L’affaire du tilde de Fañch n’est pas terminée et se poursuivra en cassation

JUSTICE Le parquet fait appel de la décision d’autoriser le tilde sur le prénom du petit garçon breton...

Jérôme Gicquel

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Les parents du petit Fañch et leur enfant le 8 octobre devant le parlement de Bretagne à Rennes.
Les parents du petit Fañch et leur enfant le 8 octobre devant le parlement de Bretagne à Rennes. — J. Gicquel / 20 Minutes

La désormais célèbre affaire du tilde de Fañch a connu un nouveau rebondissement ce jeudi. Le parquet général de la cour d’appel de Rennes a annoncé qu’il venait de former un pourvoi en cassation. «En l’état des textes, le tilde n’est pas reconnu comme un signe diacritique de la langue française. Il apparaît donc nécessaire, compte tenu des éventuelles répercussions nationales de l’arrêt précité, de soumettre à la Cour de cassation la question de l’usage du tilde dans un prénom», a indiqué le procureur général Jean-François Thony dans un communiqué.

Le parquet fait donc appel de la décision prise lundi par cette même cour d’appel d’autoriser le petit garçon breton à garder son tilde sur son prénom. Dans son jugement, la cour d’appel de Rennes avait estimé « que la graphie de la lettre n avec un tilde la surmontant est française » et qu’elle « figure, à différentes reprises, dans les dictionnaires de la langue française ».

Un prénom déjà accepté dans le passé

La cour d’appel avait aussi rappelé que le prénom Fañch avait « déjà été accepté le 27 mai 2002, en exécution d’une décision du procureur de la République de Rennes et par l’officier d’état civil de la ville de Paris le 19 janvier 2009 ».

« Il en résulte que c’est sans porter atteinte au principe de rédaction des actes publics en langue française ni à l’article 2 de la Constitution française que le prénom Fañch peut être orthographié avec un tilde sur le n », avait indiqué lundi la cour d’appel de Rennes dans sa décision.