Prisons: Adeline Hazan alerte sur les conditions de détention des personnes âgées ou handicapées

RAPPORT La contrôleure générale des lieux de privation de liberté appelle à mettre en place des dispositifs spécifiques pour respecter les « droits fondamentaux » de ces détenus…

20 Minutes avec AFP

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Un surveillant pénitentiaire dans les couloirs de la prison de Rennes.
Un surveillant pénitentiaire dans les couloirs de la prison de Rennes. — Damien MEYER / AFP

La contrôleure des prisons Adeline Hazan s’alarme des conditions de détention des personnes âgées et/ou handicapées. Dans un avis publié ce jeudi, elle recommande que leur peine soit le plus souvent possible exécutée en milieu ouvert.

Un détenu en fauteuil roulant qui ne peut accéder au coin sanitaire de sa cellule à cause d’une marche, un hémiplégique qui doit compter sur l’aide de son codétenu pour parvenir à son propre lit, un octogénaire sénile qui n’est en mesure de répondre aux questions… En prison, les situations problématiques sont nombreuses pour les personnes âgées ou handicapées. La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) « est fréquemment alertée sur les conditions de détention de personnes en situation de dépendance due à l’âge ou à un handicap », écrit-elle dans cet avis publié au journal officiel.

Des peines exécutées en milieu ouvert

En 2017, il y avait en prison 2.823 personnes âgées de plus de 60 ans, huit fois plus qu’en 1980, selon des chiffres diffusés par Adeline Hazan. Il n’existe par contre pas de chiffres récents sur le nombre de détenus handicapés. Elle entend attirer « l’attention sur les atteintes aux droits fondamentaux des personnes âgées ou atteintes de pathologies invalidantes et poser la question du sens de leur maintien dans les établissements pénitentiaires ».

La CGLPL « recommande, s’agissant des personnes handicapées et des personnes âgées de plus de 70 ans, que le procureur de la République ou le juge de l’application des peines s’efforcent par tout moyen de faire en sorte que la peine s’exécute en milieu ouvert ». Elle demande un « renforcement » des dispositifs permettant la libération anticipée pour les personnes âgées et/ou handicapées.

Aidées par un codétenu

Par ailleurs, les établissements pénitentiaires « se doivent d’être aménagés ». Elle cite les exemples des boutons d’appel, des postes téléphoniques ou des rangements inaccessibles pour des personnes à mobilité réduite. La CGLPL est de plus « régulièrement saisie par des personnes ayant des difficultés à se procurer des protections urinaires ». « La mise en place d’un accompagnement humain doit être équivalente en détention et à l’extérieur », recommande la contrôleure. Or « les personnes détenues concernées sont davantage aidées par un codétenu (45 %) que par un intervenant extérieur (32 %), et une part importante n’est pas prise en charge (23 %) ».

Dès que la dépendance est reconnue, « l’assistance par un organisme d’aide à domicile doit être mise en œuvre pour assurer une prise en charge sanitaire effective et des conditions de détention dignes », recommande Adeline Hazan.