Toulouse: Des maires s'unissent pour faire respecter la liberté de refuser un compteur Linky

SOCIETE Cinq maires de Haute-Garonne ont décidé de mener un combat commun pour faire respecter la liberté de choix de leurs administrés. Quitte à déposer une question prioritaire de constitutionnalité…

Beatrice Colin

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Illustration d'un compteur Linky.
Illustration d'un compteur Linky. — G. Durand / 20 Minutes
  • Les maires de Castanet, Blagnac, Rieumes, Portet et Ramonville ont décidé de s’unir pour faire respecter la liberté de leurs administrés à refuser un compteur Linky.
  • Ces cinq maires ont tous pris des arrêtés municipaux pour faire respecter la liberté de choix.
  • Ils ont décidé de prendre le même avocat et sont prêts à déposer une question prioritaire de constitutionnalité.

Ils sont de tous bords politiques mais ont désormais un cheval de bataille commun. Cinq maires de l’agglomération toulousaine ont décidé de mener ensemble un combat pour que leurs administrés aient la liberté d’accepter ou refuser l’installation de compteurs Linky chez eux.

Les édiles de Castanet, Rieumes, Portet-sur-Garonne, Blagnac et Ramonville ont tous pris des arrêtés municipaux imposant à Enedis et ses sous-traitants de recueillir l’accord préalable des habitants avant de changer leur compteur.

Une décision prise après la mobilisation d’habitants opposés au compteur intelligent. « Nous avons reçu près de 300 courriers de personnes qui nous ont indiqué qu’elles ne voulaient pas de compteur chez elles. Nous avions demandé à Enedis qu’ils informent les administrés, mais fin août la police municipale a dû intervenir pour faire respecter le droit des citoyens », déplore Christophe Lubac, le maire de Ramonville.

Action commune sur le fond

Comme ses collègues élus, le premier arrêté qu’il a pris a été attaqué par la préfecture et invalidé par le tribunal administratif. Afin de pouvoir maintenir la liberté de choix de ses habitants, il en a pris un nouveau vendredi dernier dans lequel il fait référence à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Et pour le défendre en justice, il a pris le même avocat que les quatre autres maires. « Notre objectif est de faire une action commune sur le fond, d’avoir la même logique et les mêmes réponses. Nous sommes prêts à aller jusqu’à une question prioritaire de constitutionnalité [QPC] car aujourd’hui la jurisprudence est floue », plaide l’édile.

Il a mis en ligne son nouvel arrêté et invite les habitants qui sont opposés à l’installation du compteur à l’apposer sur leur coffret.