Bretagne: Victoire pour le petit Fañch qui va pouvoir garder son tilde
JUSTICE La cour d’appel de Rennes a infirmé la décision du tribunal de grande instance de Quimper...
Le prénom Fañch peut bien être orthographié avec un tilde sur le n. La justice a tranché ce lundi et le petit Fañch pourra donc garder son tilde. La cour d’appel de Rennes a infirmé la décision du tribunal de grande instance de Quimper qui avait refusé le prénom le 13 septembre 2017 au motif que le ñ était absent des signes diacritiques autorisés par l’administration française. Les parents du petit garçon avaient fait appel de cette décision.
Ils ont finalement obtenu gain de cause. Dans son jugement, rendu ce lundi, la cour d’appel de Rennes indique en effet « que la graphie de la lettre n avec un tilde la surmontant est française » et qu’elle « figure, à différentes reprises, dans les dictionnaires de la langue française », citant les mots doña, señor ou señorita.
Un prénom déjà accepté dans le passé
La cour d’appel rappelle aussi que le prénom Fañch a « déjà été accepté le 27 mai 2002, en exécution d’une décision du procureur de la République de Rennes et par l’officier d’état civil de la ville de Paris le 19 janvier 2009 ».
« Il en résulte que c’est sans porter atteinte au principe de rédaction des actes publics en langue française ni à l’article 2 de la Constitution française que le prénom Fañch peut être orthographié avec un tilde sur le n », indique la cour d’appel de Rennes dans sa décision.