Oui, en France, on peut critiquer son employeur sur les réseaux sociaux

DROIT DU TRAVAIL « 20 Minutes » vous explique ce que l’on peut dire ou pas de son employeur en France alors que Ryanair a licencié six employés Portugais qui avaient dénoncé, sur Twitter, leurs conditions de travail…

Propos recueillis par V. V.

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La photo au coeur de la polémique entourant Ryanair.
La photo au coeur de la polémique entourant Ryanair. — capture d'écran
  • Ryanair a annoncé, mercredi, avoir licencié six employés Portugais.
  • Ils étaient accusés d’avoir dénigré leur employeur sur Twitter.
  • En octobre, ils avaient fait croire qu’ils devaient dormir par terre dans un aéroport.
  • « 20 Minutes » s’est intéressé à la situation en France.

Allongés sur du carrelage à même le sol. Juste à côté des imprimantes. Six employés de la compagnie aérienne Ryanair ont été licenciés, le 5 novembre, pour avoir publié sur Twitter une « fausse photo » d’eux dénonçant leurs conditions de travail.

Alors qu’une tempête faisait rage dans le sud de l’Europe, ces six membres d’équipage Portugais ont fait croire le 14 octobre qu’ils avaient été contraints de passer la nuit dans un local inadapté de l’aéroport de Malaga (Espagne) parce que leur employeur ne voulait pas leur payer de chambres d’hôtels. Engluée dans un conflit social depuis de longs mois, Ryanair s’était défendue en expliquant que tous les hôtels étaient pleins et que les salariés avaient, en réalité, été hébergés dans une autre salle VIP, habituellement réservée aux clients et non pas dans la pièce qui a été dévoilée sur Twitter.

20 Minutes a voulu savoir si une telle procédure de licenciement aurait été possible si Ryanair l’avait déclenchée en France. Savoir aussi ce que l’on peut dire, ou pas, au sujet de son employeur sur les réseaux sociaux. Pour cela, nous avons fait appel à Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail.

La législation française a-t-elle prévu des dispositions spéciales pour ce qu’il se passe sur Facebook ou Twitter ?

Non, pour ce qui est du Code du Travail. Il n’a pas adopté de dispositions précises sur les réseaux sociaux. En revanche, les juges et la jurisprudence se sont emparés de ces sujets-là. Le 14 septembre, par exemple, la Cour de cassation a rendu une décision concernant une salariée qui avait mentionné sur son profil Facebook « Extermination des directrices chieuses ». La Cour de cassation a considéré que son licenciement, intervenu à la suite de cette histoire sur Facebook, était en réalité sans cause réelle et sérieuse.

Cela veut dire qu’en France, on peut tout dire de son employeur sur les réseaux sociaux ?

Pas totalement. Mais un salarié français dispose d’une liberté d’expression. Dans et en dehors de son lieu de travail, il peut s’exprimer sur son employeur. Bien évidemment, il faut le faire avec mesure sans verser dans l’injure ou la diffamation.

Dans le cas de cette salariée qui avait qualifié ses directrices de « chieuses », la Cour de cassation a estimé que les propos n’avaient pu être vus que par 14 personnes sur Facebook. Elle a donc considéré que ces propos relevaient d’une discussion privée et non pas publique.

Twitter où les messages sont tous publics ne peut donc pas héberger les mêmes propos ?

Twitter est en effet ouvert à 100 %. Au-delà même des mots, il y a la notion d’atteinte à l’image de l’employeur. Revenons aux salariés de Ryanair. Ils ont mis en scène leurs conditions de travail. C’est pour cela qu’ils ont été licenciés. Mais s’ils avaient effectivement dû dormir sur du carrelage par la faute de leur employeur, il aurait été impossible de les licencier pour l’avoir raconté. Un salarié a le droit de critiquer son employeur à partir du moment où il reste mesuré et objectif.

Les réseaux sociaux ont-ils pris une grosse place dans les procédures aux prud’hommes ?

Oui. Il n’est pas rare que l’on parle des réseaux sociaux dans les procédures. Bien souvent, ils font office d’éléments de preuves contre un salarié. Le plus classique est sans doute le salarié qui se fait licencier par son patron parce qu’il a vu une photo de lui en vacances sur Facebook, alors qu’il est censé être en arrêt maladie… Mais, en termes de recevabilité de la preuve, cela pose d’autres questions.