Centrale nucléaire de Fessenheim: Le Conseil d'Etat annule le décret sur la fermeture, mais cela «ne changera rien»

DECISION La fermeture, initialement annoncée pour fin 2018 ou début 2019, a également été récemment repoussée « d’ici 2022 ». Mais elle devrait bien finir par avoir lieu, avec un nouveau décret…

20 Minutes avec AFP

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Alsace: Centrale nucléaire de Fessenheim (Archives)
Alsace: Centrale nucléaire de Fessenheim (Archives) — G. VARELA / 20 MINUTES
  • Le Conseil d’Etat a annulé ce jeudi le décret d’avril 2017 sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim​, attendue « d’ici 2022 » désormais.
  • Saisi par plusieurs acteurs locaux, le juge administratif suprême a jugé que cette décision n’avait pas été « légalement prise ».
  • Mais cette faille juridique ne devrait « rien » changer pour l’avenir de la centrale de Fessenheim selon le député de la circonscription.

Le Conseil d’Etat a annulé, ce jeudi, le décret d'avril 2017 sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim​. Saisi quelques mois plus tard par plusieurs acteurs locaux, le juge administratif suprême a jugé que cette décision n’avait pas été « légalement prise », EDF n’ayant pas alors formulé de demande pour cette fermeture.

Ce décret était attaqué par des collectivités, parmi lesquelles la commune de Fessenheim (Haut-Rhin), ainsi que par plusieurs syndicats. Après cette annulation, le gouvernement devra donc prendre un nouveau décret pour la fermeture de la doyenne des centrales encore en activité en France​. Mais que change finalement cette décision au dossier, alors ? « Rien, répond Raphaël Schellenberger, député LR de la circonscription de Fessenheim. C’est de la paperasserie, rien d’autre. Ça montre surtout l’incompétence de Ségolène Royal. Elle avait pris ce décret à la fin du quinquennat de François Hollande pour redorer le bilan socialiste. C’était une décision prise de façon incohérente. Et le gouvernement actuel a persisté dans cette incohérence juridique. »

Pour la présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert, cette annulation marque surtout l’unité de toutes les collectivités alsaciennes pour faire prévaloir le droit : « Nous nous attendions et nous félicitons de la décision du conseil d’Etat, c’est une décision claire, sans équivoque, assure l’élue. Elle montre l’inégalité du décret et souligne le bien-fondé de notre démarche commune ». Une décision qui ne remet pas en cause le processus de fermeture de la centrale, rappelle cependant Brigitte Klinkert, et qui ne fait pas oublier que « la principale préoccupation des collectivités locales, la seule, est « que le projet de territoire en cours de construction soit à la hauteur des enjeux. »

Une promesse d’Emmanuel Macron et de François Hollande

Soutenue par le gouvernement, la fermeture paraît inéluctable. « L’annonce peut susciter l’émoi, mais le conseil d’Etat n’annule pas la fermeture de la centrale. Il annule un décret, qui n’avait aucune valeur juridique, qui n’apportait rien, aucune précision, qui reprenait juste une décision du conseil d’administration d’EDF, réagit Jean-Luc Cardoso, délégué syndical CGT à Fessenheim. Un décret ne peut pas supplanter une loi, donc c’est tout à fait normal. On n’est pas surpris. »

Anne Laszlo déléguée syndicale de la CFE-CGC (qui a porté le dossier devant le Conseil d’Etat), parle de victoire douce-amère : « C’est une satisfaction d’avoir obtenu gain de cause, mais ça ne change a priori pas fondamentalement le problème de fermeture politique. Entre gabegie, non-sens industriel et injustice pour les salariés, le fond du problème reste. »

Toujours dans l’incertitude, le syndicat compte dans ces conditions poursuivre son travail d’accompagnement des salariés. Car la date précise (et officielle) de fermeture de la centrale de Fessenheim n’est toujours pas connue. Déjà repoussée à la fin 2019 (au moins) il y a quelques mois, le gouvernement l’a désormais récemment promis avant la fin du quinquennat, « d’ici 2022 » seulement, tandis que le dossier de reconversion du site de l’installation nucléaire avance, lui, à petits pas.

Lundi, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé que les deux réacteurs de la centrale devaient respectivement cesser de fonctionner en 2020 et 2022, au plus tard. La fermeture de la centrale est promise depuis de longs mois par les présidents François Hollande et Emmanuel Macron. Mais elle était jusqu’ici soumise au lancement de l’EPR de Flamanville (Manche).

Le ministre François de Rugy a d’ailleurs « anticipé »

Or celui-ci a pris plusieurs fois du retard : selon le nouveau calendrier fourni cet été, son démarrage est prévu fin 2019, pour une mise en service commerciale en 2020. Si bien que le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy a récemment indiqué que le calendrier de Fessenheim pourrait désormais être indépendant de celui de l’EPR.

« Quand De Rugy annonce que le sort de Fessenheim n’est plus lié à Flamanville, il anticipait en fait cette décision sur le décret », juge Raphaël Schellenberger qui souligne qu’il « n’y aura plus de demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation. La tranche 1 s’arrêtera en 2020 et la tranche 2 en 2022. Il a fallu presque deux ans pour finalement choisir d’aller au bout de l’exploitation. »