VIDEO. Affaire Bygmalion: Cinq questions pour comprendre le renvoi de Nicolas Sarkozy devant un tribunal
JUSTICE L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a annoncé jeudi qu'il allait former un pourvoi en cassation contre la confirmation du renvoi de l'ancien chef de l'État devant le tribunal correctionnel dans l'affaire Bygmalion...
- La justice a confirmé le renvoi de Nicolas Sarkozy, et des autres protagonistes, devant le tribunal correctionnel pour les dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012.
- Son avocat a annoncé jeudi qu'il allait former un pourvoi en cassation.
Nicolas Sarkozy devant les tribunaux ? La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’ancien président dans l'affaire Bygmalion pour «financement illégal» de sa campagne électorale de 2012. Son avocat, Me Thierry Herzog, a annoncé dans la foulée qu’il allait former un pourvoi en cassation contre cette décision. Vous n’avez rien compris à cette affaire qui empoisonne depuis plusieurs années l'ancien chef de l'Etat ? 20 Minutes fait le point.
Qu’est-ce que l’affaire Bygmalion ?
Révélée en 2014, l'affaire Bygmalion s’est nouée autour d’un vaste système de fausses factures pour masquer l’emballement des dépenses de meetings alors organisés par Bygmalion, profitant de la faiblesse des contrôles. Des cadres de cette agence de communication et Jérôme Lavrilleux, l’ex-directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, avaient reconnu l’existence de cette fraude ayant consisté à déplacer vers l’UMP quelque 16.2 millions d’euros de dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du candidat.
Que reproche la justice à Nicolas Sarkozy ?
L’ancien président de la République est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros alors qu’il aurait été informé d’un risque de dérapage, ce qu’il réfute. La facture totale s’était envolée à plus de 42,8 millions d’euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions.
Contrairement à d’autres personnes mises en cause dans cette affaire, Nicolas Sarkozy n’a pas été poursuivi pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Si le juge Tournaire a estimé qu’il avait «incontestablement bénéficié des fraudes» pour disposer de moyens de campagne conséquents, l’enquête n’a pas permis d’établir que le candidat les avait ordonnées ou qu’il avait été informé du montage.
Quelle est la défense de Nicolas Sarkozy ?
L’ancien président avait fait appel de l'ordonnance de février 2017 qui l’a renvoyé en correctionnelle pour « financement illégal de campagne électorale ». L’avocat de Nicolas Sarkozy avait déposé plusieurs recours devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel pour faire abandonner les poursuites. Thierry Herzog avait d’abord tenté d’affaiblir l’ordonnance de Serge Tournaire. Le juge a été le seul à signer l’ordonnance de renvoi, tandis que son collègue cosaisi, Renaud Van Ruymbeke, s’était lui abstenu.
L’avocat avait aussi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en défendant que l’ancien président a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement du plafond autorisé des dépenses électorales. Mais cette sanction était intervenue avant les révélations de l’affaire Bygmalion et portait sur un dérapage de 363.615 euros, bien loin des 20 millions d’euros révélés par l’enquête. Jeudi, la cour d’appel de Paris a donc rejeté la demande de transmission de cette QPC.
Que va-t-il se passer ?
Le pourvoi en cassation pourrait repousser le calendrier sur la tenue d’un éventuel procès. Si celui-ci devait avoir lieu, ce serait la deuxième fois qu’un ancien chef de l’État serait jugé au tribunal dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac, condamné en 2011 dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris. Nicolas Sarkozy risquerait alors un an de prison et 3.750 euros d’amende pour « financement illégal de [sa] campagne électorale » en 2012.
Nicolas Sarkozy a-t-il d’autres rendez-vous avec la justice ?
Oui. Nicolas Sarkozy est aussi mis en examen pour « corruption et trafic d’influence » dans l'affaire des écoutes : il est soupçonné d’avoir tenté, avec son avocat, d’obtenir d’un magistrat des informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire. L’ancien président est également mis en examen pour « corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens » dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. L’ex-chef de l’Etat est également concerné par d’autres dossiers en cours : les sondages de l'Elysée, dans laquelle il pourrait être couvert par son immunité présidentielle et l'arbitrage Tapie, où il avait refusé de se rendre à la convocation de simple témoin.