Transports: Carte grise, covoiturage, péages... Le nouveau plan «mobilité» du gouvernement

PROJET DE LOI Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) sera débattu à l’Assemblée nationale au plus tard au printemps 2019...

L.Br.

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Les barrières de péage de Saint-Quentin-Fallavier pourraient disparaître (image d'illustration).
Les barrières de péage de Saint-Quentin-Fallavier pourraient disparaître (image d'illustration). — ALLILI MOURAD/SIPA/SIPA

Le ministère des Transports doit présenter un projet de loi qui vise à faciliter le transport au quotidien. Cette boîte à outils, présentée par la ministre Elisabeth Borne, propose des mesures très concrètes, selon Le Parisien.

Fluidité et lutte contre la pollution

L’une de ses mesures phare de ce projet d’orientation des mobilités (LOM) qui sera débattu à l’Assemblée nationale au plus tard au printemps 2019, concerne les tarifs du covoiturage : le ministère souhaite plus de transparence sur le coût des trajets et veut limiter les bénéfices du conducteur. Ainsi, la loi propose de faire évoluer le tarif en fonction du nombre de passagers transportés.

Pour fluidifier la circulation sur l’autoroute, le projet de loi envisage la suppression des barrières de péage. Le paiement des automobilistes se fera grâce à des capteurs chargés de détecter un badge, une vignette ou la plaque d’immatriculation de la voiture. Seul inconvénient à cette mesure : la possible augmentation de la fraude, de 0,02 % à 5 %, soit 500 millions d’euros. Le gouvernement envisage donc un durcissement des sanctions pour les fraudeurs.

Autre piste évoquée dans la loi LOM : une taxe de trois euros sur chaque nouvelle carte grise délivrée. Elle est justifiée par le contrôle accru sur l’industrie automobile. L’Europe a demandé aux Etats de surveiller les constructeurs après les trucages des tests de pollution. Cela permettrait au gouvernement de récolter chaque année 7,5 millions d’euros.

Un nouveau « forfait mobilité »

La loi prévoit aussi la possibilité de descendre à la demande entre deux arrêts de bus pour lutter contre le sentiment d’insécurité et le harcèlement sexuel.

Enfin, un « forfait mobilité » de 400 euros maximum sera proposé pour les salariés du public et du privé qui se rendent au travail en covoiturage ou à vélo. Une somme exonérée d’impôts et de charges sociales.