Le Conseil d'Etat valide la création d'un mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français

PIRATAGE Au nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers demandaient à la plus haute juridiction administrative la suppression de ce « monstre »…

20 Minutes avec AFP

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Image d'illustration d'un passeport.
Image d'illustration d'un passeport. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Le mégafichier regroupant les données personnelles de tous les Français va pouvoir voir le jour. Le Conseil d’Etat a rejeté ce jeudi les requêtes demandant son interdiction. La juridiction estime que sa création ne constitue pas une « atteinte disproportionnée » au droit des personnes au respect de leur vie privée.

Le décret créant ce fichier baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES), paru au Journal officiel le 30 octobre 2016, avait immédiatement suscité une levée de boucliers. Au nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers demandaient à la plus haute juridiction administrative la suppression de ce « monstre », qui regroupe les informations personnelles de tous les titulaires d’un passeport ou d’une carte d’identité, soit environ 60 millions de Français.

« Pas une surprise »

Cette gigantesque base de données est au mieux inutile, au pire dangereuse, soutenaient les auteurs de la requête, parmi lesquels la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ou l’association de défense des droits des internautes La Quadrature du Net.

« Ce n’est pas une surprise », a réagi auprès Vincent Gury, l’un des avocats de la LDH, le rapporteur public ayant préconisé le rejet des recours, lors de l’audience le 3 octobre. Mais « on espérait que les critiques formulées et nos craintes, déjà sur le caractère massif de ce fichier et sur cette collecte de données colossale, soient entendues », a-t-il expliqué.

Des précautions « suffisantes »

Pour ses détracteurs, le mégafichier ne prévoit pas suffisamment de garanties contre les risques d’abus et de piratage, et notamment contre le risque de détournement du dispositif à des fins d’identification d’une personne sur la base de ses données biométriques. Le Conseil d’Etat a jugé au contraire que la création d’un tel traitement de données à caractère personnel, outil « efficace » de lutte contre la fraude, est « justifiée par un motif d’intérêt général ».

La collecte des images numérisées et empreintes digitales, la conservation des données - limitée à quinze ans - et leur traitement par une autorité publique présentent des restrictions et précautions suffisantes, a tranché le Conseil d’Etat.