L'Assemblée nationale autorise la privatisation de la Française des Jeux
FEU VERT L’Etat devrait conserver « au minimum » 20 % des parts…
L’Etat ne détiendra bientôt plus la majorité du capital. Avec 48 voix pour, l'Assemblée nationale a voté, ce jeudi dans le cadre du projet de loi Pacte, l’autorisation de la privatisation de la Française des Jeux (FDJ).
En première lecture, les députés ont adopté l’article du projet de loi qui permet le transfert au privé de la majorité du capital de la FDJ, actuellement détenu à 72 % par l’Etat. Ce dernier devrait, par ailleurs, conserver « au minimum » 20 % des parts, a annoncé Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie.
Feu vert pour la privatisation d’Aéroports de Paris et d’Engie
La FDJ détient en France le monopole des jeux de tirage et de grattage. Le texte maintient ce monopole mais pour une durée limitée à 25 ans. Il pose aussi le principe d’une refonte de la régulation des jeux d’argent et de hasard par ordonnances, celle-ci devant précéder la privatisation.
L’Assemblée avait auparavant donné son feu vert à l’Etat pour procéder à la vente de tout ou partie des actifs qu'il détient dans Aéroports de Paris (ADP). Ces cessions, auxquelles doit s’ajouter celle d’actifs d’Engie (ex-GDF), doivent servir à alimenter un fonds de 10 milliards d’euros pour l’innovation de rupture.
La privatisation attendue pour 2019
Bruno Le Maire a assuré en retour que le gouvernement entendait « réguler davantage » le jeu, mais a tenu à « déconnecter complètement » cet aspect de la privatisation. Il a observé que les jeux avaient « explosé », alors que l’entreprise était publique, avec une hausse de « 64 % de chiffre d’affaires en dix ans ». Le fichier des interdits de jeux sera « amélioré », a-t-il insisté, le texte prévoyant en outre que les buralistes pourront demander leur carte d’identité aux mineurs.
Il y aura une autorité de régulation « parfaitement indépendante », mais au moins dans un premier temps, les casinos resteront sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, a précisé le ministre, alors que des élus plaidaient pour inscrire dans la loi une autorité unique. La FDJ, dont la privatisation n’est pas attendue avant 2019, a enregistré 15,1 milliards d’euros de mises en 2017. L’Etat empoche chaque année plus de trois milliards d’euros prélevés sur les mises des 26 millions de joueurs, une manne qui sera maintenue.