Extension de la PMA: Le gouvernement va-t-il aller jusqu’au bout?

BIOETHIQUE L’extension du droit à la procréation médicalement assistée pourrait être adoptée dès le début de l’année prochaine…

Nicolas Raffin

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Une pancarte pro-PMA, lors de la Gay Pride, le 28 juin 2016.
Une pancarte pro-PMA, lors de la Gay Pride, le 28 juin 2016. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Le comité national d’éthique a rendu ce mardi un avis favorable à la PMA pour toutes les femmes.
  • La mesure est une promesse d’Emmanuel Macron.
  • Les débats à l’Assemblée nationale s’annoncent tendus.

Cette fois-ci, la machine législative semble bien lancée. L’extension du droit à la procréation médicalement assistée (PMA), promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne, devrait voir le jour en 2019. La présentation du projet de loi est même prévue dans les tout prochains mois. Avant d’y aller, le gouvernement attendait l’avis du comité consultatif national d’éthique (CCNE). Rendu ce mardi, il estime que l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules « peut se concevoir notamment pour pallier une souffrance ».

Sur ce sujet, l’exécutif ne veut pas laisser le doute s’installer. « Je souhaite qu’on puisse aller au bout car nous avons un mantra : nous faisons ce que nous avions annoncé que nous ferions » a répété sur Europe 1 Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement. Selon lui, l’extension de la PMA est une position « partagée par la majorité parlementaire dans son immense majorité ».

Une « régression sociale » pour les opposants

« Ce qui est intéressant, c’est que les politiques suivent souvent les évolutions de la société, et la PMA en est un exemple flagrant, explique à 20 Minutes Olivier Véran, député LREM. Aujourd’hui, des milliers de femmes françaises vont à l’étranger, chaque année, pour avoir une PMA. Donc on n’ouvre pas de brèche ou quoi que soit, on conforte quelque chose qui est déjà une réalité ».

Tous les députés ne partagent pas ce point de vue. C’est notamment le cas à droite, où l’on affûte déjà les arguments en vue du débat parlementaire. « Une digue cède et la porte de la GPA (gestation pour autrui) s’ouvre de plus en plus » estime Lydia Guirous, porte-parole des Républicains. Au sein même de LREM, certains députés évoquent, sous couvert d’anonymat, « une régression sociale ».

« Il faut avoir le courage d’arrêter les débats »

De quoi faire un remake des échanges acharnés de la loi sur le mariage pour tous en 2013, qui avaient parfois dérapé ? « A l’époque, on nous prédisait l’apocalypse, la fin de la civilisation, relève non sans ironie Olivier Véran, qui siégeait alors avec les socialistes. Ce qu’on constate maintenant, c’est que la société s’est réconciliée et qu’elle ne s’est pas effondrée. Je ne suis pas inquiet sur la teneur des débats. »

Pour les associations qui défendent l’extension de la PMA, le gouvernement ne peut plus faire marche arrière. « A un moment donné, il faut avoir le courage d’arrêter les débats et de prendre une décision » estime Céline Cester, présidente de l’association « Les Enfants d’Arc-en-ciel » qui défend le droit des familles LGBT.

« Pour nous l’enjeu c’est que la loi soit complète, poursuit Céline Cester. Il faudra absolument que la PMA soit remboursée et que le droit de la filiation soit modifié. Actuellement, pour un couple de femmes, le seul moyen d’établir une filiation c’est que le couple soit marié et qu’il fasse une demande d’adoption de son propre enfant ! C’est aberrant. Nous souhaitons l’instauration d’une déclaration volontaire en mairie, pour que l’enfant soit protégé dès la naissance ». Une proposition qui donne déjà des sueurs froides à une partie de la droite. Le débat dans l’Assemblée n’a pas encore commencé, mais il s’annonce déjà tendu.