PMA, GPA, euthanasie... Le Comité d'éthique doit rendre un avis très attendu

SANTE Certaines de ces propositions feront l'objet de débats à l'Assemblée nationale, en vue de la loi de bioéthique en janvier 2019...

20 Minutes avec AFP

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GPA, PMA et suicide assisté au menu pour le Comité consultatif national d'éthique.
GPA, PMA et suicide assisté au menu pour le Comité consultatif national d'éthique. — DURAND FLORENCE/SIPA

PMA pour les femmes seules ou en couple, GPA ou encore légalisation de l’euthanasie… Voilà les dossiers brûlants sur lesquels s’est penché le Comité d’éthique, avant de rendre un avis très attendu ce mardi, en vue de la prochaine loi de bioéthique.

En juin dernier, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avait rendu un avis neutre. Cette fois, ses membres doivent prendre parti. Pour la PMA (procréation médicalement assistée) pour les femmes seules ou en couple, les discussions penchent en faveur d’une autorisation générale. Le Comité d’éthique a déjà pris position en 2017 en faveur de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. « On voit mal comment il pourrait changer d’avis à 12 mois d’intervalle », a espéré Alexandre Urwicz, président de l’Association des familles homoparentales (ADFH).

Macron favorable à la PMA

La publication de ce nouvel avis laissera la place à un processus politique, puisqu’il doit nourrir les discussions parlementaires sur la prochaine révision de la loi de bioéthique discutée début 2019 à l’Assemblée.

Le gouvernement a prévu de présenter avant la fin de l’année un projet de loi qui sera débattu par le Parlement début 2019. Emmanuel Macron a déjà dit qu’il était favorable à l’élargissement de la PMA. La Conférence des évêques (CEF) a à nouveau exprimé son opposition, en mettant en avant l’importance de la « référence paternelle ». L’épiscopat craint en outre que l’argument de l’égalité conduise ensuite « à la légalisation de la gestation pour autrui » (GPA), c’est-à-dire le recours aux mères porteuses, notamment pour les couples d’hommes homosexuels.

Suicide assisté

« C’est totalement faux, le président de la République l’avait dit lors de sa promesse » sur l’extension de la PMA, a répliqué la ministre de la santé Agnès Buzyn. Les partisans de l’ouverture de la PMA, eux, sont « plutôt confiants ». « Pour nous, ce qui compte, c’est d’engager rapidement un débat parlementaire, afin d’éviter la recrudescence des violences contre les familles homoparentales », a renchéri Joël Deumier, président de SOS homophobie.

Outre la PMA, un autre thème des Etats généraux a fait couler beaucoup d’encre : la fin de vie. Faut-il légaliser l’euthanasie et le suicide assisté ? Le débat n’est pas nouveau. Mais le gouvernement a déjà assuré que la fin de vie ne figurerait pas dans son projet de loi de bioéthique, puisqu’elle fait l’objet d’une loi à part, dite Claeys-Léonetti, datant de 2016.

L’avis que rend le CCNE mardi fait suite à une consultation publique appelée « Etats généraux de la bioéthique », qu’il a organisée entre janvier et avril, auxquels ont participé des milliers de Français. Procréation et fin de vie sont les deux seuls thèmes sociétaux. Les sept autres sont strictement médicaux (examens génétiques, recherche sur l’embryon…) et ne se retrouveront pas forcément tous dans la loi.