Armer tous les policiers municipaux, une fausse bonne idée?

SÉCURITÉ Un rapport parlementaire remis ce mardi au Premier ministre préconise de rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux, comme le demandaient depuis longtemps les syndicats…

Thibaut Chevillard

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Des policiers municipaux patrouillant dans les rues du Mans, en mai 2018
Des policiers municipaux patrouillant dans les rues du Mans, en mai 2018 — GILE MICHEL/SIPA
  • Les députés LREM Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme) ont remis ce mardi à Edouard Philippe un rapport évoquant notamment le rôle des polices municipales.
  • L’une des 78 propositions formulées par les parlementaires préconise de rendre obligatoire l’armement de ces agents « sauf décision motivée du maire ».
  • Si cette mesure est défendue depuis longtemps par les syndicats, elle aura des répercussions sur les missions effectuées par les agents et sur leur image.

C’est une mesure que les syndicats de police exigeaient depuis longtemps. Un rapport parlementaire, remis mardi après-midi à Edouard Philippe, préconise de rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux, « sauf décision motivée du maire ». Les députés LREM Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme), auteurs du rapport, soulignent en effet que ces agents sont de plus en plus souvent pris pour cibles par les délinquants et les terroristes car, écrivent-ils, ils incarnent « l’autorité régalienne ». « Ils doivent donc être en mesure de se défendre avec des moyens appropriés. »

Dans les faits, la plupart des effectifs en sont déjà dotés. En 2016, sur 21.454 agents, 18.044 « étaient équipés d’une arme, toutes catégories confondues, soit 84 % des effectifs », indiquent l'ancien patron du Raid, Jean-Michel Fauvergue, et Alice Thourot. Parmi eux, 9.434 « étaient dotés d’une arme à feu (soit 44 % des effectifs, contre 39 % en 2015), tandis qu’ils étaient 1.804 à être dotés de pistolets à impulsion électrique (contre 811 en 2015). » Les policiers municipaux peuvent aussi être armés de matraques ou tonfas télescopiques, d’aérosols incapacitants ou de bombes lacrymogènes.

« Une nécessité »

Que veulent alors changer les députés ? Actuellement, « une police municipale n’est armée que si le maire en fait la demande expresse au préfet, qui doit approuver cette demande, et sous réserve de formations préalables et continues quant à l’utilisation des armes par les agents », rappellent les auteurs du document. Ce qu’ils proposent, c’est de renverser la règle. C’est-à-dire « d’acter le principe que, de base, une police municipale est armée sauf si le maire prend une décision motivée allant dans le sens contraire ». « Cela obligera les élus à prendre enfin leurs responsabilités », lance Fabien Golfier, secrétaire général de la FA-FPT police municipale.

Armer les agents « est une nécessité », estime Serge Haure, secrétaire fédéral de la CFDT, chargé de mission police municipale. « On doit faire face à des délinquants décomplexés, de plus en plus souvent équipés d’arme de poing, voir d’armes automatiques. La peur a changé de camp, et malheureusement, elle est plutôt dans celui des policiers maintenant », regrette le syndicaliste. Il faut dire qu’aucun agent n’a oublié la mort en service d’ Aurélie Fouquet, à Villiers sur Marne, en 2010. Ni celle de Clarissa Jean-Philippe qui, en janvier 2015, a croisé la route d’Amedy Coulibaly, le terroriste de l’Hyper-Casher, à Montrouge.

« C’est un outil de travail »

L’arme, expliquent les syndicats, est surtout un outil permettant aux agents d’effectuer correctement leur travail. « L’immense majorité des policiers municipaux sont engagés sur des missions de sécurité et ont pour objectif de protéger la population. Il faut donc, pour cela, les doter de tous les moyens ad hoc », poursuit Serge Haure. « C’est un outil de travail, quelques fois on en a besoin, et parfois non. Mais si une situation dangereuse se présente, l’agent qui n’en sera pas doté ne pourra pas effectuer la mission qu’on attend de lui », complète Fabien Golfier.

Les policiers municipaux reçoivent déjà une formation aux armes sensiblement identique à celle des policiers nationaux. Les deux députés vont plus loin. En contrepartie de la généralisation de l’armement, ils préconisent de renforcer les tests psychologiques auxquels sont soumis les agents et de les soumettre également à des « contrôles d’alcoolémie ou des dépistages de produits stupéfiants ». « Nous vivons dans un pays où le contrôle des armes est l’un des plus strict au monde et les formations sont parmi les plus exigeantes. Cela garantit normalement que les armes sont entre de bonnes mains », assure Fabien Golfier.

« Une contrainte supplémentaire »

Chercheur associé au Cesdip (Centre de recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales), Mathieu Zagrodzki formule un certain nombre de réserves. Armer les policiers municipaux aura forcément une incidence sur les missions qu’ils effectuent. « Cela veut dire qu’on les considère de moins en moins comme des agents de proximité et de plus en plus comme des équipages d’intervention, des supplétifs de la gendarmerie et de la police nationales. Sans changer fondamentalement le rapport avec la population, ça modifie quand même la perception, l’image, que cette dernière a d’eux, notamment dans les petites communes », note le chercheur.

Autre conséquence de cette mesure : « Elle fait peser sur les communes le coût des armes alors qu’elles sont déjà exsangues, ainsi qu’une grande responsabilité juridique », poursuit Mathieu Zagrodzki. « Pour les policiers municipaux eux-mêmes, c’est aussi une contrainte supplémentaire. Ils doivent s’habituer à porter une arme, c’est une responsabilité en plus. Si les agents qui travaillent en milieu urbain, notamment dans des zones un peu difficiles, sont favorables à cette proposition, je ne suis pas persuadé que cela est le cas pour des policiers qui effectuent leurs missions en zone rurale. »

Variable d’ajustement

Enfin, alors que de nombreuses communes, à l’instar de Grenoble ou Toulon, demandent à l’Etat davantage d’effectifs de policiers nationaux, les policiers municipaux font souvent office de variable d’ajustement. Ainsi, armer ces agents ne peut qu’encourager les maires de communes enclins à des problèmes de délinquance à en disposer. « Ce rapport s’inscrit dans la réflexion sur la police de sécurité du quotidien, explique Mathieu Zagrodzki. L’idée sous-jacente, c’est que toutes ces forces de sécurité font partie d’un même ensemble. Ainsi, il y a de moins en moins de complémentarité et de plus en plus de subsidiarité entre elles. C’est-à-dire que l’une peut remplacer l’autre quand elle fait défaut. On est en train de revoir un peu l’architecture de notre sécurité. »

Alors, qu’est-ce qui différenciera encore les policiers nationaux des municipaux si ces derniers sont armés ? « Le distinguo a de moins en moins de sens, reconnaît le chercheur. Mais il y a encore des différences de pouvoirs légaux qui demeurent importantes. Certes, le travail de voie publique de municipaux s’apparente de plus en plus à celui des nationaux ou des gendarmes. Mais sur la partie judiciaire, c’est incomparable dans la mesure où les policiers municipaux n’ont quasiment aucun pouvoir en la matière si ce n’est relever des infractions. » Reste encore à savoir si le gouvernement va s’emparer de cette proposition.

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