Rodéos motorisés: Déjà 30 infractions constatées depuis le vote de la loi

MOTO La ministre Jacqueline Gourault a fait un premier bilan de la loi votée cet été contre les rodéos sauvages…

20 Minutes avec AFP

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Jacqueline Gourault est ministre depuis juin 2017.
Jacqueline Gourault est ministre depuis juin 2017. — GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Trente infractions ont été constatées au titre de la nouvelle loi du 3 août visant à lutter contre les rodéos sauvages, a annoncé jeudi la ministre Jacqueline Gourault lors d’un déplacement dans les Hauts-de-Seine. Elle a cité une interpellation à Sannois, dans le Val-d’Oise, avec une condamnation à 6 mois de prison ferme et une interdiction de conduire tout véhicule pendant un an. « On a un vrai délit, ce qui est très important, et des moyens d’agir qui sont efficaces également », a-t-elle assuré.

Cette loi, votée le 26 juillet par le Sénat, crée une nouvelle infraction permettant de sanctionner les « comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route ». Visant les scooters et les quads mais aussi tous types de véhicules à moteur, elle est passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende, avec des circonstances aggravantes lorsque les faits sont commis en réunion ou par une personne alcoolisée et/ou ayant consommé des stupéfiants, ainsi qu’en cas de défaut de permis.

Déjà une baisse avant la loi

En Seine-et-Marne, un homme de 20 ans a été interpellé le 23 août à Savigny-le-Temple dans le cadre d’une enquête en flagrant délit facilitée par ce texte, a indiqué à l’AFP une source policière. Convoqué le 19 septembre devant le tribunal correctionnel de Meaux, il risque trois ans de prison dans la mesure où il était sous l’empire de stupéfiants.

Le directeur départemental de la sécurité publique des Hauts-de-Seine a indiqué que le phénomène avait déjà diminué dans le département avant la loi, du fait d’une confiscation plus régulière des véhicules. Mais au lieu de se baser sur des infractions au code de la route comme le refus d’obtempérer, « cette loi va nous permettre d’intervenir plus facilement » avec « un délit qui est constitué » et « une assise juridique légale beaucoup plus confortable », a-t-il affirmé. En 2017, les rodéos avaient entraîné 15.300 interventions de police et de gendarmerie en France, avait indiqué le ministère de l’Intérieur fin juillet.