Lyon: Laurent Wauquiez avait-il le droit d'utiliser des fichiers téléphoniques pour contacter les lycéens?

ECLAIRAGE Au-delà de la polémique née mardi après l'envoi par Laurent Wauquiez d'un SMS adressé aux lycéens, une avocate nous éclaire sur ce que prévoit la loi en matière d'usage des données personnelles...

Elisa Frisullo

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Laurent Wauquiez
Laurent Wauquiez — JEEP.VIDON/SIPA
  • Mardi, Laurent Wauquiez, président LR d’Auvergne Rhône-Alpes a envoyé un texto aux lycéens de sa région pour leur souhaiter une bonne rentrée.
  • Pour les contacter, il a utilisé le fichier de Pass’Région, un dispositif qui permet aux jeunes de bénéficier de bons plans, de réductions et de divers avantages du conseil régional.
  • Avait-il le droit d’utiliser ces fichiers pour envoyer un SMS aux élèves ou est-il dans l’illégalité comme le dénoncent ses opposants ? Une avocate nous éclaire.

Depuis mardi, que ce soient les élus de l’opposition, les parents ou les élèves eux-mêmes, tout le monde y va de son commentaire pour condamner ou défendre le SMS envoyé par Laurent Wauquiez aux lycéens d’Auvergne Rhône-Alpes. Le président LR de la région s’est fendu d’un texto adressé aux élèves sur leurs portables pour leur souhaiter « une bonne rentrée » et de « belles réussites ».

Un SMS qui n’a pas tardé à faire polémique, les élus de l’opposition à la région s’étonnant de l’usage fait par Laurent Wauquiez de fichiers confidentiels du Pass’Région pour délivrer un message personnel aux élèves. En réponse, le cabinet du président LR a expliqué que ce SMS, « sans portée politique », avait été envoyé aux lycéens « ayant activé leur Pass’région et coché la case permettant de recevoir sur leur mobile des informations de la région ».

La Cnil veut des précisions

Mardi soir, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a expliqué qu’elle allait se rapprocher de la région pour demander des précisions. Concrètement que dit la loi ? Laurent Wauquiez avait-il le droit d’utiliser ces fichiers téléphoniques pour s’adresser aux lycéens ? Pour vous éclairer sur cette question juridique, 20 minutes a interrogé une avocate lyonnaise, intervenant en droit des données personnelles.

La législation, renforcée depuis mai par l’entrée en vigueur du règlement européen sur les données personnelles (RGPD), interdit notamment le détournement de données personnelles de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Une infraction répréhensible pénalement. La Cnil précise que les fichiers auxquels l’élu ou le candidat a accès du fait de son mandat ne peuvent pas être utilisés à des fins de communication politique. « L’une des questions est de savoir si ce SMS a été envoyé par Laurent Wauquiez à des fins de communication politique. Vu la teneur du message, je ne le pense pas », estime Me Jeannie Mongouachon. En revanche, la manière dont ont été collectées les données auprès des lycéens lors de leur inscription au Pass’Région, peut poser problème.

L’usage des données des lycéens fait débat

Sur le site, les jeunes peuvent autoriser la région à leur envoyer des bons plans, des réductions liées au Pass ou à leur adresser des informations liées à un dispositif régional. « La CNIL est très claire. Les données personnelles doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes », ajoute l’avocate. « Dans le cas présent, on peut se demander si ce SMS entre dans l’autorisation que les lycéens ont donnée lors de leur inscription. Cela sera difficile à démontrer », souligne la spécialiste.

Autre point qui pourrait poser problème : les informations données aux lycéens lors de la collecte de leurs données personnelles. « D’après le RGPD, il faut qu’il y ait une véritable politique de confidentialité. Sur le site du Pass’Région, les lycéens devraient savoir qui peut avoir accès à leurs données personnelles, pour quelles finalités ou encore combien de temps elles seront conservées », ajoute Jeannie Mongouachon. Des précisions absentes à ce jour du site internet régional.

En cas d’infractions constatées par la Cnil, qui peut décider d’enquêter d’elle-même sans avoir forcément été saisie, les contrevenants s’exposent aujourd’hui à de fortes amendes.

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