Prélèvement à la source: Des centaines de milliers d'erreurs lors de la phase d'essai

REFORME FISCALE Prélèvement à de multiples reprises d'une même personne, ou prélèvement par erreur à un homonyme: les tests se sont soldés par des centaines de milliers d’erreurs, révèle le « Parisien »…

M.C. avec AFP

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Les ministres de l'Economie et des Comptes publics Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, le 4 décembre 2017 à Tourcoing.
Les ministres de l'Economie et des Comptes publics Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, le 4 décembre 2017 à Tourcoing. — Sarah ALCALAY/SIPA

La phase d’essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises en vue de son entrée en vigueur théoriquement prévue début 2019, s’est soldée par des centaines de milliers d’erreurs, affirme samedi le Parisien, citant une note du fisc.

Selon le site internet du quotidien, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a fait parvenir en juillet une note au ministère de l’Economie, évoquant un nombre extrêmement irrégulier d’erreurs d’un mois à l’autre : elles auraient été inexistantes en janvier, avant de culminer à plus de 300.000 le mois suivant. Il n’y a « a priori pas moyen de (se) prémunir » de certaines de ces erreurs, prévient la note, selon le Parisien.

Préoccupation de chefs d’entreprise et de syndicats

La réforme, engagée sous le quinquennat de François Hollande et déjà reportée une fois d’un an, doit conduire à ce que l’impôt soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme c’est le cas actuellement. Sa mise en œuvre a suscité la préoccupation de chefs d’entreprise et de syndicats, qui s’inquiètent de possibles failles ou angles morts.

Emmanuel Macron, a laissé cette semaine la porte ouverte à un abandon et, samedi, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a admis qu’un « arrêt » n’était pas exclu, tout en renvoyant à des considérations psychologiques et non techniques.

Les erreurs ont de nouveau explosé en juillet et août

A l’inverse, la note citée par le Parisien fait bien état de deux anomalies techniques récurrentes : le prélèvement à de multiples reprises de l’impôt auprès d’une même personne, ainsi que le prélèvement par erreur à un homonyme.

Si la note ne porte que sur des tests menés jusqu’à juin, le Parisien affirme disposer d’informations selon lesquelles les erreurs ont de nouveau explosé en juillet et août. Le quotidien cite des sources internes à Bercy, selon lesquelles les erreurs sont le fait des employeurs parmi lesquels, en premier lieu, l’Etat et les organismes publics.

Interrogé par le quotidien, Bruno Parent, à la tête de la DGFiP, a minimisé la proportion d’erreurs, la qualifiant d'« epsilonesque » et jugeant « absurde » l’idée qu’elles soient irréparables.