Rentrée scolaire: Les parents peuvent-ils arriver en retard au travail?

VIE PRATIQUE Le Code du travail ne prévoit rien concernant la rentrée des classes, et « le salarié peut demander une autorisation d’absence exceptionnelle »…

20 Minutes avec AFP

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La rentrée scolaire dans une école primaire (Illustration).
La rentrée scolaire dans une école primaire (Illustration). — S. Salom-Gomis / Sipa

Peut-on se rendre plus tard au travail pour accompagner leur enfant à l’école le jour de la rentrée scolaire ? La question agite les parents à l’approche du jour J. « La question ne se pose que pour les salariés qui ont des horaires précis. Ceux qui sont au forfait jour peuvent arriver plus tard le matin, tant que leur travail est fait », répond Marine Sonnerat.

« Il n’y a pas de formalisme mais souvent quelque temps avant la rentrée, l’employeur communique un rappel par mail aux salariés ou les tient informés par un affichage », détaille encore la juriste aux Editions Tissot.

Les accords de branches accordent une demi-journée d’absence exceptionnelle

Pour les autres, aux horaires imposés, le Code du travail ne prévoit rien concernant la rentrée des classes, tout dépend de la convention collective à laquelle ils sont rattachés. Et les situations sont très disparates d’une branche à l’autre. Parmi les mieux lotis, les salariés qui relèvent de la convention collective des sociétés d’assurance : celle-ci leur octroie « une journée par an » d’absence rémunérée « pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans ».

Dans d’autres activités, comme la pâtisserie ou les espaces de loisirs, les accords de branches accordent une demi-journée d’absence exceptionnelle sans réduction de rémunération. Et un certain nombre d’autres prévoient des aménagements d’horaires à cette occasion : c’est le cas dans les entreprises de vente à distance ou dans l’esthétique-cosmétique par exemple.

Les salariés doivent se référer à leur accord d’entreprise

Mais beaucoup de conventions collectives ne prévoient rien du tout concernant la rentrée des classes. Les salariés doivent alors se référer à leur accord d’entreprise, quand il existe. Les autorisations d’absences dépendent alors souvent de l’âge de l’enfant ou du niveau de la classe dans laquelle il fait sa rentrée.

En l’absence d’accord d’entreprise, ou s’il ne mentionne pas cette situation, il peut exister un usage d’entreprise -- inscrit ni dans la loi ni dans les différents accords collectifs -- permettant un aménagement des horaires. « Si rien n’est prévu, le salarié peut demander une autorisation d’absence exceptionnelle, poursuit encore Marine Sonnerat. L’employeur n’a aucune obligation : il peut refuser, offrir les heures d’absence ou demander qu’elles soient récupérées plus tard. »

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Dans le cas spécifique de la fonction publique, une circulaire de 2008 accorde « des facilités d’horaires » aux « fonctionnaires ou agents de l’Etat ou de ses établissements publics » le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants jusqu’à l’entrée en sixième.