Pour Nicole Belloubet, la libération par erreur d'un djihadiste présumé est «une erreur grave»

JUSTICE La ministre a expliqué dans quel contexte cette remise en liberté par erreur avait eu lieu...

20 Minutes avec AFP

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Nicole Belloubet est ministre de la Justice depuis juin 2017.
Nicole Belloubet est ministre de la Justice depuis juin 2017. — LUDOVIC MARIN / AFP

Une « erreur grave ». Voilà comment la ministre de la Justice Nicole Belloubet a qualifié jeudi la remise en liberté en avril d'un djihadiste présumé après une erreur d'un juge d'instruction. 

Dysfonctionnements inacceptables

« C’est une erreur grave qui crée des dysfonctionnements inacceptables. C’est la raison pour laquelle je souhaite comprendre exactement ce qui s’est passé », a dit la garde des Sceaux sur BFMTV.

Pourquoi est-il sorti de prison ?

Ce djihadiste présumé, Oualid B., doit être jugé en novembre aux assises à Paris aux côtés de Reda Bekhaled et de ses frères, soupçonnés d’être impliqués dans un projet d’attentat en 2014 dans la métropole lyonnaise et dans une filière d’acheminement de combattants en Syrie.

« Il est extrêmement suivi »

Il était en détention provisoire mais il est sorti le 3 avril, un juge d’instruction ayant oublié de renouveler sa détention provisoire. Il est en liberté depuis août 2016, mais « il est extrêmement suivi », a affirmé Nicole Belloubet.

Une erreur « rare »

La garde des Sceaux a mandaté une inspection. « Les juges d’instruction ont des outils pour travailler, y compris des outils numériques. Pourquoi est-ce que des systèmes d’alerte numérisés n’ont pas fonctionné ? C’est cela que je dois comprendre. Ce n’est pas une question de moyens, parce que sur l’antiterrorisme, nous mettons les moyens », a affirmé la garde des Sceaux.

« La justice antiterroriste fonctionne bien. Il y a eu cette erreur, mais c’est rare », a-t-elle défendu, expliquant que les juges d’instruction antiterroristes ont « une trentaine de dossiers, beaucoup moins qu’un juge d’instruction ordinaire ».

Le magistrat n’a pas pour le moment été sanctionné, selon une source proche du dossier. « Le président du tribunal de Paris a eu des relations avec ce juge d’instruction, lui a fait des propositions. Les choses n’ont pas abouti », a dit la ministre, rappelant que « les juges du siège sont caractérisés par une règle d’indépendance et d’inamovibilité ».

« Ce n’est pas au garde des Sceaux de sanctionner un juge du siège, c’est au CSM (Conseil supérieur de la magistrature). Je ne peux pas dire ce qu’il risque, j’attends ce que va dire l’inspection », a déclaré la ministre.

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