Course-poursuite mortelle à Paris: Le policier avait-il le droit de «réquisitionner» un scooter?

FAITS DIVERS Mardi soir, un policier a tué un fuyard après l’avoir poursuivi dans les rues de Paris grâce au scooter d’un particulier…

V.V. avec AFP

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Véhicule de police (illustration)
Véhicule de police (illustration) — LODI FRANCK/SIPA
  • Un policier a tué, mardi, un automobiliste en fuite dans Paris.
  • Il l’a rattrapé dans les rues en réquisitionnant le scooter d’un particulier.
  • Il a demandé au chauffeur du scooter de mener la course-poursuite.

Un scénario de série policière en plein Paris. Mardi soir, un policier a abattu un jeune automobiliste en fuite dans les rues de Paris au terme d’une course poursuite dans le IXe arrondissement. Mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique », le policier a été remis en liberté, jeudi soir, avec interdiction d’exercer dans l’attente de son procès.

Plus encore que les faits en tant que tels, c’est la façon avec laquelle ce jeune policier âgé de 23 ans a réquisitionné un scooter en pleine rue pour rattraper le fuyard qui pose aujourd’hui question. Selon les premiers éléments de l’enquête, il aurait en effet arrêté un particulier qui passait en deux-roues et lui aurait intimé l’ordre de poursuivre le chauffard après avoir pris place derrière lui.

Le propriétaire du scooter aurait pu refuser

Selon une note de la police nationale, la poursuite d’un véhicule ne doit se faire que dans une « situation grave », notamment de la « fuite d’un individu armé ayant l’intention d’attenter à la vie d’un tiers », « d’un auteur, armé ou non, d’un crime de sang » ou « d’un auteur non identifié d’autres crimes ou délits entraînant un préjudice corporel ».

D’après Laurent-Franck Liénard, son avocat, le policier aurait poursuivi le suspect « pour protéger les citoyens qui risquaient d’être renversés par cet homme ». Une raison suffisante, selon lui, pour réquisitionner le scooter et son chauffeur. Le mot « réquisition » n’est d’ailleurs pas totalement exact.

« On utilise la ‘réquisition’quand on a besoin d’un serrurier pour ouvrir une porte pour une enquête, assure Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris. Et on ne peut pas se soustraire à une réquisition. Dans le cas présent, on est sur une sollicitation. C’est-à-dire que le propriétaire du scooter aurait tout à fait pu refuser. »

Aucun article de loi dans le code pénal

Mais dans le feu de l’action, il est très difficile de penser que le chauffeur du scooter aurait pu refuser la demande policière. Journaliste et chef du service police-justice sur France Inter, Jean-Philippe Deniau a profité de l’événement pour raconter, sur Twitter, sa propre expérience en la matière.

Il y a quelques mois, lui aussi a été réquisitionné au guidon de son scooter pour rapprocher un policier sur les lieux d’un délit. « Cette anecdote m’a d’abord fait sourire, raconte le journaliste. Puis, elle m’a interrogé sur la responsabilité qu’avait prise ce policier en me demandant de prendre des risques alors que je n’avais aucune expérience dans ce type de situation. »

Une situation qui ne fait d’ailleurs l’objet d’aucun article de loi dans le code pénal. Les policiers s’appuient donc sur la jurisprudence existante pour décider ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas faire dans de pareils cas. Une question qui devrait faire l’objet d’âpres débats lors de l’éventuel procès du policier. Si celui-ci venait à être renvoyé pour les faits retenus jusqu’à présent par la justice, ce serait devant une cour d’assises et un jury populaire. Il risquerait alors 20 ans de réclusion criminelle.

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